Case law NL 21/05/2013  -  1 page

Sven Mary, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwer-pen, correctionele kamer, van 3 mei 2013. De eiser voert in een memorie grieven aan. Raadsheer Luc Van hoogenbemt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc Timperman heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Ontvankelijkheid van het cassatieberoep 1.…

Case law FR 16/06/2009  -  1 page

., inculpé, demandeur, Mes Nathalie Buisseret et Sven Mary, avocats au barreau de Bruxelles, et Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 avril 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport.…

Case law FR 29/07/2008  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sven Mary et Mélanie Bosmans, avocats au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 juillet 2008 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 24 juillet 2008, le ministère public a déposé des conclusions.…

Case law FR 06/10/2009  -  1 page

, prévenu, demandeur, Me Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 avril 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Case law FR 23/12/2008  -  1 page

., prévenu, détenu, Me Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Case law FR 13/04/2005  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sven Mary et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 mars 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III.…

Case law FR 04/09/2013  -  1 page

requérant en récusation, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laurent Kennes, Olivier Klees et Sven Mary, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 juillet 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

Case law NL 07/10/2008  -  1 page

Sven Mary, advocaat bij de balie Brussel, met kantoor te 1060 Sint-Gillis, Afrikastraat 92, waar de eiser woonplaats kiest, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Alexis Fierens, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 23 september 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Etienne Goethals heeft verslag uitgebracht.…

Case law FR 08/03/2006  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sylvie Coupat et Sven Mary, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 1er février 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu.…

Case law NL 15/03/2006  -  1 page

Sven Mary en Virginie Gauché, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 2 maart 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling. Eiser voert een middel aan in een memorie, waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…