-
Cour d'appel: Arrêt du 5 juin 2014 (Liège). RG 2013/RG/639 Case law FR 05/06/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 05 juin 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 17 février 2011 (Liège). RG 2010/RG/1875 Case law FR 17/02/2011 - 4 pages
Michel LIGOT, président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller …
-
Cour d'appel: Arrêt du 13 mai 2014 (Liège). RG 2013/rg/559 Case law FR 13/05/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre (a) de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 13 mai 2014, par anticipation du 15 mai 2014, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/452 Case law FR 18/12/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 18 décembre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1796 Case law FR 28/11/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 28 novembre 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2014 (Liège). RG 2013/RG/931 Case law FR 24/04/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre (A) de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 24 avril 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 7 juin 2012 (Liège). RG 2010/RG/1979 Case law FR 07/06/2012 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT, le conseiller Thierry LAMBERT et le conseiller suppléant Serge MARCY, désigné par le premier président, tous les conseillers effectifs étant légitimement empêchés, et prononcé en audience publique du 07 juin 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 14 février 2013 (Liège). RG 2011/RG/1793 Case law FR 14/02/2013 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 14 février 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 2012 (Liège). RG 2011/RG/1667 Case law FR 08/11/2012 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Alain MANKA, le conseiller Thierry LAMBERT et le conseiller suppléant Didier GRIGNARD et prononcé en audience publique du 08 novembre 2012 par le conseiller faisant fonction de président Alain MANKA, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 13 décembre 2012 (Liège). RG 2011/rg/1645 Case law FR 13/12/2012 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 13 décembre 2012, par anticipation du 20 décembre 2012, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD.…