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Cour d'appel: Arrêt du 4 juin 2008 (Liège). RG 2007/RG/1086 Case law FR 04/06/2008 - 5 pages
Alain H. conservera la jouissance de la maison. Les biens de Marie B. seront rassemblés par Alain H. et mis à la disposition des enfants de Marie B.. - Au décès de Alain H. une somme due correspondant aux 2/5 de la valeur de la maison sera attribuée aux enfants d'Alain H.. Lu et approuvé Alain H. lu et approuvé Marie B. » La mention « lu et approuvé » précédant la signature de Marie B. n'est pas de la plume de Alain H., Marie B. ne dénie pas sa signature.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 février 2011 (Belgique). RG P.10.1806.N Case law FR 22/02/2011 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, président, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du vingt-deux février deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mai 2016 (Belgique). RG C.14.0561.N Case law FR 12/05/2016 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Geert Jocqué et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du douze mai deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 2010 (Belgique). RG P.10.1553.F Case law FR 20/10/2010 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt octobre deux mille dix par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2010 (Belgique). RG P.10.1296.F Case law FR 22/12/2010 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-deux décembre deux mille dix par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 mai 2011 (Belgique). RG C090618N-C090620N Case law FR 27/05/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-sept mai deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 août 2008 (Belgique). RG MM383/1876 Case law FR 05/08/2008 - 2 pages
Suites judiciaires Par jugement du 27 juin 1997, le Tribunal Correctionnel de ... a condamné Alain Z. et Alain W. à 5 ans d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans pour la moitié de la peine. Le requérant ne s'est pas constitué partie civile n'ayant pas été informé de la date d'audience. Une action civile a été introduite par le requérant. Un jugement a été rendu le 14 juin 2000 contradictoirement à l'égard de W. et par défaut à l'égard de Z..…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 mai 2012 (Belgique). RG M11-2-0208/8236 Case law FR 21/05/2012 - 4 pages
À plusieurs reprises d'ailleurs, Christian Z. avait déposé plainte contre Alain X. pour faits de coups ou de menaces. Le 31 mai au soir vendredi vers 18h30, Alain X. a vu Christian Z. devant chez lui. Il s'est approché, les deux hommes se sont battus. Christian Z. a voulu rentrer chez lui, mais Alain X. bloquait la porte et Christian l'a finalement frappé au bras pour qu'il lâche prise.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 mai 2011 (Belgique). RG P.11.0057.N Case law FR 10/05/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du dix mai deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2016 (Belgique). RG C.14.0393.N Case law FR 25/02/2016 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Geert Jocqué et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du vingt-cinq février deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…