-
Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 19 April 2012 (België). RG 53/2012 Case law NL 19/04/2012 - 28 pages
Verrieststraat 4 1780 Wemmel Aerts Johnny Koning Albert I-laan 31 1780 Wemmel Aouad Hany Nerviërslaan 14 1780 Wemmel Aslan Denise Is.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 20 avril 2016 (Liège). RG 2014/RG/319 Case law FR 20/04/2016 - 9 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 20 avril 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 12 janvier 2005 (Belgique). RG 7/2005 Case law FR 12/01/2005 - 5 pages
Aerts, demeurant à 9250 Waasmunster, Kapelwijk 44, J.-M. Agten, demeurant à 1000 Bruxelles, boulevard du Neuvième de Ligne 46, P. Catrysse, demeurant à 9220 Hamme, Vlaslaan 19, P. De Backer, demeurant à 9450 Haaltert, Houtmarkt 87, K. De Bock, demeurant à 1730 Asse, Lindendries 35, M. De Kort, demeurant à 3012 Wilsele, Jules Persoonsstraat 51, D. De Rijck, demeurant à 9320 Nieuwerkerken-Alost, Edixvelde 7, W. De Weirdt, demeurant à 9000 Gand, Krommenelleboog 52, G. De Witte, demeurant à 8000 Bruges, James Wealestraat 13, A.…
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 11 mars 2009 (Belgique). RG 49/2009 Case law FR 11/03/2009 - 5 pages
Objet des questions préjudicielles et procédure Par arrêt du 30 juin 2008 en cause de Maria Uten contre Hans Aerts et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 juillet 2008, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel d'Anvers a posé les questions préjudicielles suivantes : 1. « L'article 128 du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été modifié par l'article 8 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat, viole-t-il les articles 10 et 11…
-
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 2017 (Liège). RG 2010/RG/887 Case law FR 28/06/2017 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Isabelle DIJON et Simon CLAISSE et prononcé en audience publique du 28 juin 2017 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Nathalie FRANKIN. S. CLAISSE…
-
Cour d'appel: Arrêt du 4 juin 2014 (Liège). RG 2012/rg/652 Case law FR 04/06/2014 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 4 juin 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Hof van Cassatie: Arrest van 18 Maart 2004 (België). RG C010560N Case law NL 18/03/2004 - 3 pages
Huguette Geinger, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1000 Brussel, Quatre Brasstraat 6, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan, tegen ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te 2500 Lier, Paaiestraat 9, verweerster, vertegenwoordigd door Mr. Willy van Eeckhoutte, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 9051 Gent, Driekoningenstraat 3, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan. I.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 15 avril 2013 (Liège). RG 2012/RG/1452 Case law FR 15/04/2013 - 4 pages
WITTEVRONGEL la compagne de l'appelant, les époux AERTS voisins de la mère de l'appelant décédée en 2010, S.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 16 décembre 2015 (Liège). RG 2012/RG/685 Case law FR 16/12/2015 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 16 décembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2014 (Liège). RG 2011/RG/1795 Case law FR 09/09/2014 - 15 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI, le président Jean-Pierre AERTS s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 3 septembre 2014 par Dominique FARINA, magistrat désigné par le premier président pour remplacer le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN.…