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Cour du Travail: Arrêt du 14 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7340-03 Case law FR 14/10/2004 - 7 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2005 (Liège (Liège)). RG 32765-04 Case law FR 11/01/2005 - 7 pages
Michel DUMONT, Président, M. Marc LEENS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du palais de justice de Liège, rue Saint-Gilles, 90c, le ONZE JANVIER DEUX MILLE CINQ par les mêmes, à l'exception de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 novembre 2008 (Liège (Neufchâteau)). RG 4026/08 Case law FR 12/11/2008 - 7 pages
Michel DUMONT, Président, M. André GUILLAUME, Conseiller au titre de travailleur d'employeur, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 juin 2009 (Liège (Liège)). RG 33578/05 Case law FR 25/06/2009 - 7 pages
Michel DUMONT, Président, M. Jean-Benoît SCHEEN, Conseiller social au titre d'employeur, M. Paolo BASSI, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 octobre 2003 (Liège (Namur)). RG 68592001 Case law FR 28/10/2003 - 7 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de Madame Liliane MATAGNE, Greffier chef de service.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 mars 2003 (Liège (Namur)). RG 6877/01 Case law FR 13/03/2003 - 7 pages
Michel DUMONT, Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TREIZE MARS DEUX MILLE TROIS par les mêmes, assistés de M. José WOTERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus. …
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Cour du Travail: Arrêt du 14 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 32678-04 Case law FR 14/06/2005 - 7 pages
Michel DUMONT, Président, M. Marc LEENS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 2006 (Liège (Liège)). RG 34140-06 Case law FR 14/11/2006 - 7 pages
Michel DUMONT, Président, M. Roger DECHENE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Jean-Pierre PEUTAT, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du palais de justice de Liège, rue Saint-Gilles, 90c, le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29.138/00 Case law FR 17/12/2001 - 6 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M. René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de René DELHALLE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 septembre 2009 (Liège (Namur)). RG 8781/09 Case law FR 22/09/2009 - 8 pages
Michel DUMONT …