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Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2003 (Belgique). RG P030627N Case law FR 23/09/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Ghislain Dhaeyer, les conseillers Etienne Goethals, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-trois septembre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Ghislain Dhaeyer, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 mars 2003 (Belgique) Case law FR 04/03/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatre mars deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2003 (Belgique). RG P020625N Case law FR 25/02/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethaels, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq février deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Jean du Jardin, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 2004 (Belgique). RG P040857N Case law FR 02/11/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du deux novembre deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 2002 (Belgique). RG P011016N Case law FR 21/05/2002 - 1 page
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2005 (Belgique). RG P051567N Case law FR 13/12/2005 - 1 page
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans un mémoire. Ce mémoire est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante. IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2012 (Belgique). RG P.11.2113.N Case law FR 02/10/2012 - 1 page
., prévenus et parties civiles, demandeurs, Les demandeurs 1 et 3 Me Luc Delbrouck, avocat au barreau de Hasselt, contre J. M., prévenu et partie civile, défendeur, Me Stef Brugmans, avocat au barreau de Hasselt. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 16 novembre 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 juin 2000 (Bruxelles). RG 98/AR/3048 Case law FR 26/06/2000 - 2 pages
", Attendu que par acte du 26 avril 1995, Me John V. a cité Bernadette .De B. afin "pour autant que de besoin" de "linviter" à reprendre l'instance mue contre Luc V.d.V. et "entendre déclarer fondée l'action originaire et condamner dès lors les ayants droit de Luc V. d.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 2002 (Belgique). RG P010353N Case law FR 21/05/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt et un mai deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Jean du Jardin, procureur général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2011 (Belgique). RG P.10.2039.N Case law FR 13/09/2011 - 1 page
, prévenu, demandeur, Me Luc Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un jugement rendu le 25 novembre 2010 par le tribunal correctionnel de Hasselt, statuant en degré d'appel. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…