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Cour d'appel: Arrêt du 10 mars 2015 (Liège). RG 2013/rg/1148 Case law FR 10/03/2015 - 7 pages
A titre principal , Martine D. soulève la prescription de l'action introduite par l'appelante sur la base de l'article 1384, al.2 du Code civil 1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 13 octobre 2011 (Mons (La Louvière)). RG 11/154/A Case law FR 13/10/2011 - 4 pages
Martine, L. Sylvain, L. Jean-Marc, L. Tiffany, M. Martine, M. Vincenzo, P. Eric, R. Marie-Rose, R. Luigi, R. Maria, V. Jean-Jacques, V. Freddy, C. Angelo, D. Nicole, M. Grazia, PARTIES INTERVENANT VOLONTAIREMENT représentées par Me PETRE, Avocat à La Louvière.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2005 AR 1041 Case law FR 14/09/2012 - 4 pages
Madame Martine A, domiciliée à, intimés, représentés par Me Risa TAKEUCHI, loco Me Philippe DE PAGE, avocat à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, 34, En présence de : Madame Francine B, domiciliée à, appelée en déclaration d'arrêt commun, comparaissant en personne.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2012 (Liège). RG 2010/RG/1748 Case law FR 09/01/2012 - 3 pages
D.P. non fondée, Le condamne aux dépens des deux instances en faveur de L.B. liquidés aux sommes admissibles de : - indemnité de procédure de première instance : 5000 euro - Requête d'appel : 186 euro - indemnité de procédure d'appel : 5500 euro Total : 10686 euro Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 novembre 2007 (Belgique). RG C.06.0205.F Case law FR 16/11/2007 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du seize novembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mars 2008 (Belgique). RG C.06.0657.F Case law FR 14/03/2008 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du quatorze mars deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 novembre 2012 (Liège). RG 2011/RG/1342 Case law FR 19/11/2012 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 19 novembre 2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 mars 2013 (Liège). RG 2012/RG/1434 Case law FR 25/03/2013 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 25 mars 2013 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour d'appel: Arrêt du 5 octobre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/545 ( 16ème chambre) Case law FR 05/10/2017 - 3 pages
Martine, il s'engage à verser la dite somme aux héritiers légaux de Madame M.M. Le débiteur peut se libérer par anticipation, sans aucune formalité, que ce soit totalement ou partiellement. ». Suite à la séparation des parties, par courrier daté du 17 avril 2014, adressé par recommandé le 22 avril 2014, l'intimée a sollicité le remboursement de la dette endéans les 15 jours.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2008 (Belgique). RG C.07.0314.F Case law FR 18/12/2008 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-huit décembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…