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Cour du Travail: Arrêt du 21 septembre 2010 (Liège (Namur)). RG 8558/08 Case law FR 21/09/2010 - 10 pages
Michel DUMONT …
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8510/07 Case law FR 23/06/2008 - 6 pages
Michel DUMONT, Président, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 juin 2007 (Liège (Namur)). RG 7782/05 Case law FR 26/06/2007 - 6 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE SEPT par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 octobre 2002 (Liège (Namur)). RG 6.823/01 Case law FR 24/10/2002 - 6 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Bernard VANASSCHE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, assistés de M. José WOTERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 février 2002 (Liège (Namur)). RG 6.561/00 Case law FR 14/02/2002 - 6 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Marie-Claire SACRE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de M. Claude HIERNAUX remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 décembre 2004 (Liège (Namur)). RG 7212-02 Case law FR 07/12/2004 - 7 pages
Michel DUMONT, Président, M. Marc LEENS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du palais de justice de Liège, rue Saint-Gilles, 90c, le ONZE JANVIER DEUX MILLE CINQ par les mêmes, à l'exception de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8336/07 Case law FR 18/12/2007 - 7 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2006 (Liège (Namur)). RG 7472-03 Case law FR 23/05/2006 - 7 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE SIX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2005 (Liège (Liège)). RG 32765-04 Case law FR 11/01/2005 - 7 pages
Michel DUMONT, Président, M. Marc LEENS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du palais de justice de Liège, rue Saint-Gilles, 90c, le ONZE JANVIER DEUX MILLE CINQ par les mêmes, à l'exception de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 décembre 2000 (Liège (Namur)). RG 6357/99 Case law FR 19/12/2000 - 6 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe MARISSIAUX, Conseiller, M. Marc LAMOTTE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-NEUF DECEMBRE DEUX MILLE par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. …