-
Cour de cassation: Arrêt du 4 octobre 2012 (Belgique). RG C.11.0572.F Case law FR 04/10/2012 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du quatre octobre deux mille douze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont A. Simon M. Regout A. Fettweis D. Batselé Chr. Storck…
-
Cour du Travail: Arrêt du 9 février 2006 (Liège (Liège)). RG 31042-02 Case law FR 09/02/2006 - 3 pages
Alain, APPELANT, comparaissant par Maître Pascal BERTRAND, se substituant à Maître Didier PAIN, avocats, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em. établissement public ayant son siège social à 1000 BRUXELLES, INTIME, comparaissant par Maître Anne DUBOIS, avocat.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 21 août 2007 (Belgique). RG P.07.1268.N Case law FR 21/08/2007 - 2 pages
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen 1. Le demandeur invoque la violation de ses droits de défense en ce qu'une pièce rédigée en langue polonaise (pièce 88 du dossier) n'a pas été traduite. 2. Les juges d'appel n'ont pas pris cette pièce en considération dans leur décision. Le moyen est irrecevable à défaut d'intérêt.…
-
Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2017/RG/241 Case law FR 27/06/2019 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME a chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Martine BURTON et les conseillers Brigitte WAUTHY et Alain MANKA et prononcé en audience publique du 27 juin 2019 par le président Martine BURTON, avec l'assistance du greffier Michaël SCHAFF. Michaël SCHAFF Martine BURTON Brigitte WAUTHY Alain MANKA ___________________________ …
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 septembre 2007 (Belgique). RG M70025/5724 Case law FR 26/09/2007 - 1 page
Exposé des faits Dans la soirée du 24/05/2001, la requérante rejoint, en compagnie du nommé Alain Z., le nommé Daniel Y. à une soirée karaoké dans un café de ... . Des boissons alcoolisées sont consommées et vers minuit, ils rejoignent la discothèque « La F... ». Vers 3 heures du matin, vu l'état d'ébriété du nommé Z., ils prennent place dans la voiture d'Y. qui les dépose devant le premier café.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2011 (Belgique). RG P.10.1610.N Case law FR 01/03/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, président, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du premier mars deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2011 (Belgique). RG P.11.0493.N Case law FR 06/12/2011 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt, Geert Jocqué et Alain Bloch et prononcé en audience publique du six décembre deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2016 (Belgique). RG C.16.0061.N Case law FR 30/06/2016 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du trente juin deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2015 (Belgique). RG P.15.0498.N Case law FR 08/04/2015 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Me Alain Tytgat, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2009 (Belgique). RG D.08.0024.N Case law FR 05/06/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Stassijns, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du cinq juin deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…