Case law FR 28/03/2003  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2001 par la cour d'appel d'Anvers. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu.…

Case law FR 08/11/2002  -  1 page

., société de droit de l'Etat du Connecticut, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre REGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 juillet 1999 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…

Case law FR 07/03/2002  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la cour de cassation, contre 1. VILLE D'ANVERS, Me René Bützler et Me Huguette Geinger, avocats à la Cour de cassation, 2. CENTEA, société anonyme. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

Case law FR 27/04/2007  -  1 page

N°C.06.0363.N TRANSPORT ROUTE WAGON, société anonyme, Me John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, contre BANQUE KBC, société anonyme, Me Johan Verbist, avoicat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 1er décembre 2005 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…

Case law FR 24/06/2008  -  1 page

, prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre Y. M., avocat, en sa qualité de curateur de la faillite de la s.a. KAIL, partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 février 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport.…

Case law FR 29/10/2004  -  1 page

N° C.03.0366.N ELECTRISCHE NIJVERHEIDSINSTALLATIES, société anonyme, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre COMPAGNIE MARITIME BELGE, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 mars 2003 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III.…

Case law FR 07/11/2013  -  1 page

, et consorts, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. A. H. et consorts. II. N° C.12.0110.N G. B., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. A. H., et consorts. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2011 par la cour d'appel d'Anvers.…

Case law FR 20/03/2014  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre RÉGION FLAMANDE. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2012 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 17 janvier 2014. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Case law FR 20/02/2014  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2012 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 16 octobre 2013.…

Case law FR 05/11/2010  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ATMO, société anonyme, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2008 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…