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Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 2007 (Belgique). RG P061467N Case law FR 09/01/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du neuf janvier deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 décembre 2006 (Belgique). RG P060944N Case law FR 19/12/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix-neuf décembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 avril 2006 (Belgique). RG P060011N Case law FR 11/04/2006 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix-huit avril deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.0881.N Case law FR 25/11/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq novembre deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mars 2006 (Belgique). RG P051701N Case law FR 21/03/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt et un mars deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2003 (Belgique). RG P031165N Case law FR 23/09/2003 - 1 page
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les motifs de la requête IV. La décision de la Cour Attendu que, par son jugement du 16 avril 2002, le tribunal correctionnel de Termonde a acquitté M.H.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2005 (Belgique). RG P051252N Case law FR 20/12/2005 - 1 page
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans un mémoire. IV.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 mars 2006 (Belgique). RG P060316N Case law FR 07/03/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du sept mars deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mai 2000 (Belgique). RG F970115Nt Case law FR 25/05/2000 - 1 page
., Me Luc Hinnekens et Me Alain Huyghe, avocats au barreau de Bruxelles.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 1 mars 2006 (Belgique). RG 28/2006;3685 Case law FR 01/03/2006 - 2 pages
Saint-Luc contre J. Vanhelmont et J.…