Advanced search
Source
Domain
Document type
Language
Location
Juridiction
462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 22 juin 2010 (Liège (Namur)). RG 8825/09

    Case law FR 22/06/2010  -  9 pages

    Michel DUMONT

  2. Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2000 (Liège (Liège)). RG 28439/99

    Case law FR 20/11/2000  -  7 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M. Gérard LOYENS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE par les mêmes, assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier. …

  3. Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8216/06

    Case law FR 24/06/2008  -  8 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 20 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7521-04

    Case law FR 20/09/2005  -  7 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Heiner BARTH, Conseiller, M.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2007 (Liège (Namur)). RG 8022/06

    Case law FR 11/01/2007  -  8 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. François - Régis DOHOGNE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. François - Régis DOHOGNE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 11 mars 2014 (Liège (Namur)). RG 2013/AN/97

    Case law FR 11/03/2014  -  16 pages

    Michel DUMONT

  7. Cour du Travail: Arrêt du 22 mars 2005 (Liège (Namur)). RG 7447-03

    Case law FR 22/03/2005  -  7 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-DEUX MARS DEUX MILLE CINQ par les mêmes, à l'exception de M. Daniel PIGNEUR et Mme Ghislaine HENNEUSE remplacés pour le prononcé uniquement par M.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2004 (Liège (Namur)). RG 7264-02

    Case law FR 23/03/2004  -  7 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, à l'exception de M. Daniel PIGNEUR et Mme Ghislaine HENNEUSE remplacés pour le prononcé uniquement par M.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 13 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8213/06

    Case law FR 13/12/2007  -  7 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 27 octobre 2009 (Liège (Namur)). RG 8329/07

    Case law FR 27/10/2009  -  9 pages

    Michel DUMONT