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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0164.F Case law FR 14/03/2019 - 2 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : En vertu de l'…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2011 (Belgique). RG P.10.1570.N Case law FR 28/06/2011 - 1 page
Me Philippe Casier, avocat au barreau de Courtrai, 2. C.Ph., demandeurs, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre le jugement rendu le 28 juillet 2010 par le tribunal correctionnel de Gand, statuant en degré d'appel. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. L'avocat général délégué Paul Kenis a déposé ses conclusions le 8 juin 2011.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2004 (Belgique). RG S040019F Case law FR 13/09/2004 - 3 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0263.F Case law FR 15/11/2019 - 2 pages
Le 28 octobre 2019, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.20.0175.F Case law FR 24/09/2020 - 2 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2004 (Belgique). RG C040155F Case law FR 16/12/2004 - 3 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2005 (Belgique). RG S040006F Case law FR 23/05/2005 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-trois mai deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 3 novembre 2010 (Belgique). RG P.10.0856.F Case law FR 03/11/2010 - 1 page
prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marie-Françoise Dubuffet et Philippe Erkès, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 avril 2010 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 11 mars 2004 (Verviers). RG A/04.0068 Case law FR 11/03/2004 - 1 page
Présents : Messieurs Paul TROISFONTAINES, Président, Jean-Pierre DEBLANC, juge consulaire et Philippe LAGASSE de LOCHT, juge consulaire désigné par ordonnance présidentielle de ce jour en remplacement de Monsieur Marc MAGIS, juge consulaire légitimement empêché d'assister à la prononciation du jugement au délibéré duquel il a participé, (article 779 du code judiciaire) ; Monsieur Marc DUYSINX, Greffier en chef.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2018 (Belgique). RG C.17.0200.F Case law FR 16/03/2018 - 2 pages
Le 27 février 2018, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…