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Cour de cassation: Arrêt du 7 mars 2008 (Belgique). RG C.07.0363.F Case law FR 07/03/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du sept mars deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 décembre 2006 (Belgique). RG P061194N Case law FR 19/12/2006 - 3 pages
, inculpé, Me Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles, Me Antoon Lust, avocat au barreau de Bruges et Me Martine De Roeck, avocat au barreau d'Anvers, 3. C. H. P. H. R., inculpé, Me Victor Dauginet, avocat au barreau d'Anvers, Me Leon Martens, avocat au barreau de Gand et Me Crommen, avocat au barreau d'Anvers. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 2016 (Belgique). RG C.15.0079.F Case law FR 22/09/2016 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, président, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout, les conseillers Marie-Claire Ernotte et Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du vingt-deux septembre deux mille seize par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont S. Geubel M.-Cl. Ernotte M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 novembre 2008 (Belgique). RG C.06.0628.F Case law FR 06/11/2008 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du six novembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 2009 (Belgique). RG F.07.0001.F Case law FR 15/01/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du quinze janvier deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2016 (Belgique). RG C.10.0210.F Case law FR 22/12/2016 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, président, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout, les conseillers Michel Lemal et Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont S. Geubel M. Lemal M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 octobre 2008 (Belgique). RG S.08.0076.F Case law FR 27/10/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Christine Matray, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-sept octobre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2010 (Belgique). RG C.09.0622.F Case law FR 07/10/2010 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du sept octobre deux mille dix par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 septembre 2009 (Belgique). RG C.08.0333.F Case law FR 18/09/2009 - 5 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mars 2008 (Belgique). RG C.05.0476.F Case law FR 03/03/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du trois mars deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…