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Juridiction
462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 6 avril 2010 (Liège (Namur)). RG 8831/09

    Case law FR 06/04/2010  -  10 pages

    Michel DUMONT

  2. Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2003 (Liège (Namur)). RG 6674/2000

    Case law FR 04/03/2003  -  8 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATRE MARS DEUX MILLE TROIS par les mêmes, à l'exception de M. Claude HIERNAUX remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 14 avril 2005 (Liège (Namur)). RG 7558-04

    Case law FR 14/04/2005  -  7 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 14 avril 2005 (Liège (Namur)). RG 7558-04

    Case law FR 14/04/2005  -  7 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 5 avril 2007 (Liège (Namur)). RG 7962/05

    Case law FR 05/04/2007  -  8 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 15 octobre 2002 (Liège (Namur)). RG 7.157/02

    Case law FR 15/10/2002  -  8 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Albert NAVAUX, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Roméo DZEKO, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de M. Albert NAVAUX remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 26 avril 2005 (Liège (Namur)). RG 7134-02

    Case law FR 26/04/2005  -  7 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX AVRIL DEUX MILLE CINQ par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2004 (Liège (Namur)). RG 7353-03

    Case law FR 02/11/2004  -  7 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 27 mars 2001 (Liège (Namur)). RG 6194/98

    Case law FR 27/03/2001  -  7 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Robert LATOUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Marie-Claire SACRE, Conseiller social au titre d'employée, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE UN par les mêmes, assistés de M. José WOTERS, Greffier. …

  10. Cour du Travail: Arrêt du 26 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 7134-02

    Case law FR 26/04/2003  -  7 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX AVRIL DEUX MILLE CINQ par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…