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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2010 (Belgique). RG P.10.0434.F Case law FR 17/03/2010 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, Albert Fettweis, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-sept mars deux mille dix par Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2009 (Belgique). RG C.08.0263.F Case law FR 23/11/2009 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-trois novembre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG S.17.0013.F Case law FR 28/01/2019 - 2 pages
, demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1. Christian VAN BUGGENHOUT, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, 2. Alain D'IETEREN, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 187, 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2011 (Belgique). RG P.11.0881.N Case law FR 20/09/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Pierre Cornelis, Geert Jocqué et Alain Bloch et prononcé en audience publique du vingt septembre deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 février 2007 (Belgique). RG P061660N Case law FR 06/02/2007 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du six février deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2017 (Belgique). RG C.16.0219.N-C16.0220.N Case law FR 13/01/2017 - 2 pages
.16.0219.N et C.16.0220.N ; Casse l'arrêt attaqué ; Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt cassé ; Réserve les dépens pour qu'il soit statué sur ceux-ci par le juge du fond ; Déclare l'arrêt commun aux parties appelées en déclaration d'arrêt commun ; Renvoie la cause devant la cour d'appel d'Anvers Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Albert Fettweis et Alain…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 avril 2011 (Belgique). RG C.10.0206.N Case law FR 15/04/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du quinze avril deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 2010 (Belgique). RG P.09.0172.F Case law FR 22/09/2010 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-deux septembre deux mille dix par Jean de Codt, président de section, en présence de Jean-Marie Genicot, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 7 février 2011 (Liège). RG 2010/RG/184 Case law FR 07/02/2011 - 4 pages
Or, dans le cas d'espèce, Alain C. n'est pas un tiers par rapport à un courrier que lui adresse son avocat et ce courrier ne peut être assimilé à un acte sous seing privé.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 avril 2010 (Belgique). RG C.09.0084.F Case law FR 16/04/2010 - 3 pages
Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu.…