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Cour du Travail: Arrêt du 26 juin 2007 (Liège (Namur)). RG 7558/04 Case law FR 26/06/2007 - 7 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé par anticipation en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. Claude HIERNAUX et M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2008 (Liège (Namur)). RG 8210/06 Case law FR 04/03/2008 - 6 pages
Michel DUMONT, Président, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7748-04 Case law FR 06/06/2006 - 8 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SIX JUIN DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. Thierry TOUSSAINT et M. Francy CAREME remplacés pour le prononcé uniquement par respectivement M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 septembre 2003 (Liège (Liège)). RG 30663/2002 Case law FR 04/09/2003 - 6 pages
(Chroniques de droit à l'usage du Palais, tome 2 ; ''Les obligations et les droits réciproques des parties, ; Pol DELOOZ et Michel DUMONT ; p. 33 et svtes). Par ailleurs, si l'employeur effectue des paiements " divers "en lieu et place du travailleur comme le soutient l'appelante ,encore faut-il qu'il soit démontré que les payements l'ont été en lieu et place de la rémunération, à la demande expresse du travailleur et déductibles des rémunérations dues.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 7820/05 Case law FR 17/06/2008 - 7 pages
Michel DUMONT, Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2006 (Liège (Namur)). RG 7897-05 Case law FR 09/03/2006 - 7 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le NEUF MARS DEUX MILLE SIX par les mêmes, assistés de Mme Lisette MUERS, Greffier en Chef. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 10 mars 2014 (Liège (Liège)). RG 2012/AL/434 Case law FR 10/03/2014 - 9 pages
Michel DUMONT, Président, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2010 (Liège (Namur)). RG 2/10 Case law FR 02/11/2010 - 9 pages
Michel DUMONT …
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Cour du Travail: Arrêt du 8 décembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7638-04 Case law FR 08/12/2005 - 8 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 25 février 2002 (Liège (Namur)). RG 6.819/01 Case law FR 25/02/2002 - 10 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Jean-Claude TOUCHEQUE, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la DOUZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ FEVRIER DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de M. Michel DUMONT remplacé pour le prononcé uniquement par M.…