Case law FR 28/01/2011  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. C. C., 2. D. O. N° C.10.0033.N C. C., Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. O., 2. J. O. I. La procédure devant la Cour Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, statuant comme jurdiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 6 mai 2004.…

Case law FR 05/10/2012  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. A. T., 2. B. L., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, 3. C. C., en présence de 1. F. F., 2. FLANDOR FLAVOURS INTERNATIONAL sa. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 17 mars 2008 et 10 janvier 2011 par la cour d'appel de Gand.…

Case law FR 29/10/2004  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. NAAMLOZE VENNOOTSCHAP DER GRAANMAGAZIJNEN VAN ANTWERPEN, 2. AANNEMINGSMAATSCHAPPIJ C.F.E., société anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 3. ACE INSURANCE, société anonyme, 4. COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES INDUSTRIELLES, société anonyme, 5. NIEUW ROTTERDAM SCHADE, société de droit hollandais, 6. LEGAL & GENERAL ASSURANCE SOCIETY Ltd., société de droit anglais, 7.…

Case law FR 18/09/2001  -  1 page

., requérant en libération conditionnelle, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation.…

Case law FR 06/10/2000  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation.…

Case law FR 27/01/2017  -  1 page

N° C.16.0231.N VILLE DE BERINGEN, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre EUROHOME, s.a., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 1er février 2016 par le tribunal de première instance du Limbourg, division Hasselt, statuant en degré d'appel. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport.…

Case law FR 14/11/2014  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 mars 2013 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen.…

Case law FR 23/10/2012  -  1 page

, prévenue, demanderesse, Me Johan Greeve, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 12 janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Gand, statuant en degré d'appel. La demanderesse fait valoir un moyen dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Case law FR 21/04/2017  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 27 février 2017. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Case law FR 21/06/2013  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 avril 2011 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 4 février 2013.…