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Cour d'appel: Arrêt du 21 décembre 2010 (Liège). RG 2009/rg/2019 Case law FR 21/12/2010 - 3 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 21 décembre 2010 par le conseiller faisant fonction de président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2005 (Belgique). RG P050790N Case law FR 20/12/2005 - 3 pages
., prévenu, Me Martin Denys, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. OPENBARE AFVALSTOFFENMAATSCHAPPIJ VOOR HET VLAAMSE GEWEST (OVAM), 2. K. V., parties civiles, Mes Peter Luypaers et Hilde Derde, avocats au barreau de Louvain. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 mai 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2011 (Belgique). RG C.10.0255.F Case law FR 17/03/2011 - 5 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 avril 2008 (Belgique). RG C.07.0528.F Case law FR 25/04/2008 - 4 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 2008 (Belgique). RG C.07.0441.F Case law FR 11/09/2008 - 4 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 mai 2004 (Liège (Liège)). RG 31678-03 Case law FR 06/05/2004 - 4 pages
PROVILIS, INTIMEE, comparaissant par Maître V.MARTIN substituant Maître P.A NDRI, avocat au barreau de Verviers..…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 2016 (Belgique). RG C.16.0014.F Case law FR 20/10/2016 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, président, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout, les conseillers Michel Lemal et Marie-Claire Ernotte, et prononcé en audience publique du vingt octobre deux mille seize par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont M.-Cl. Ernotte M. Lemal M. Regout A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2010 (Belgique). RG C.08.0127.F Case law FR 19/02/2010 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-neuf février deux mille dix par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2007 (Belgique). RG C.07.0154.F Case law FR 09/11/2007 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du neuf novembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2009 (Belgique). RG C.07.0304.F Case law FR 19/02/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-neuf février deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …