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Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 1996 (Belgique). RG P960561F Case law FR 26/06/1996 - 4 pages
Sur le pourvoi d'Alain Van der Biest, inculpé : Vu le mémoire ...; A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mars 2004 (Belgique). RG P040268F Case law FR 03/03/2004 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philippe Sala, Eric Vergauwen et Alain Vergauwen, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 16 février 2004 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 avril 2011 (Belgique). RG C.10.0183.N Case law FR 29/04/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf avril deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier en chef Chantal Van Der Kelen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2016 (Belgique). RG S.15.0014.N Case law FR 27/06/2016 - 2 pages
Par ces motifs, La Cour Rejette le pourvoi ; Condamne le défendeur aux dépens ; Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du vingt-sept juin deux mille seize par le président de section Eric Dirix…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2008 (Belgique). RG C.07.0057.N Case law FR 05/12/2008 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du cinq décembre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 mai 2010 (Belgique). RG F.09.0093.N Case law FR 20/05/2010 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt mai deux mille dix par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. Traduction établie sous le contrôle du président de section Paul Mathieu et transcrite avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 1999 (Belgique). RG P990861F Case law FR 13/10/1999 - 5 pages
Sur les pourvois formés par Alain Geurts et Marie-Louise Lucasse agissant en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur fils mineur Didier, Thérèse Kerff, Josco, Aliette, Eliane, Roger et Alain Geurts, Henri Lucasse et Joséphine Jeukens contre l'arrêt du 27 avril 1999: Attendu que les demandeurs ne font valoir aucun moyen; III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 février 2009 (Belgique). RG S.08.0105.F Case law FR 23/02/2009 - 4 pages
Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu. II. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées Articles 29, § 2, 44 et 55, 4°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2014 (Belgique). RG P.12.1643.N Case law FR 18/02/2014 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Maffei, président, le président de section Luc Van hoogenbemt, les conseillers Gustave Steffens, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du dix-huit février deux mille quatorze par le président de section Paul Maffei, en présence de l'avocat général suppléant Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 juin 2012 (Belgique). RG C.10.0746.F Case law FR 29/06/2012 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-neuf juin deux mille douze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…