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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2001 (Belgique). RG S000145F Case law FR 05/11/2001 - 3 pages
N° S.00.0145.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 2000 par la cour du travail de Bruxelles, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre P. L.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 19 Oktober 2001 (België). RG C000031F Case law NL 19/10/2001 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen P.V. A.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 2 Maart 2007 (België). RG C.06.0148.N Case law NL 02/03/2007 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1050 Brussel, Louizalaan 149, bus 20, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan, tegen PORTIMA, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1170 Watermaal-Bosvoorde, Terhulpensesteenweg 150, verweerster, vertegenwoordigd door mr. John Kirkpatrick, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1000 Brussel, Keizerslaan 3, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 avril 2004 (Belgique). RG C030342F Case law FR 16/04/2004 - 4 pages
., demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES, dont le siège est établi à Bruxelles, rue de Livourne, 160, défendeur en cassation, représenté par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 février 2007 (Belgique). RG C060020F Case law FR 15/02/2007 - 4 pages
ING BELGIQUE, société anonyme dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue Marnix, 24, demanderesses en cassation, représentées par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre DE SMETH Anne, avocat, dont le cabinet est établi à Uccle, avenue René Gobert, 20, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Cilenroc Construc, en liquidation, défenderesse en cassation, représentée…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 2001 (Belgique). RG S970115F Case law FR 24/09/2001 - 4 pages
., défenderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2004 (Belgique). RG S030036F Case law FR 09/02/2004 - 4 pages
N° S.03.0036.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre V. H. A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2007 (Belgique). RG P.06.1673.F Case law FR 09/05/2007 - 4 pages
ETHIAS VIE, anciennement dénommées SMAP, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, parties civiles, défenderesses en cassation, représentées par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 novembre 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 9 février 2005.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2002 (Belgique). RG S000056F Case law FR 25/11/2002 - 4 pages
N° S.00.0056.F AXA ROYALE BELGE, société anonyme dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 356.389, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre A. G.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 31 Oktober 2005 (België). RG S040182F Case law NL 31/10/2005 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen 1. C.B., 2. HULPKAS VOOR WERKLOOSHEIDSUITKERINGEN, openbare instel-ling. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, dat op 27 augustus 2004 is gewezen door het Arbeidshof te Brussel. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Philippe Gosseries heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. III.…