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Cour du Travail: Arrêt du 28 avril 2009 (Liège (Namur)). RG 8603/08 Case law FR 28/04/2009 - 11 pages
Michel DUMONT …
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Cour du Travail: Arrêt du 24 avril 2007 (Liège (Namur)). RG 8002/06 Case law FR 24/04/2007 - 8 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEPT par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7905-05 Case law FR 27/06/2006 - 9 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. André BONDROIT et M. Christian PATRIS remplacés pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 novembre 2009 (Liège (Namur)). RG 8825/09 Case law FR 17/11/2009 - 11 pages
Michel DUMONT …
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7719-04 Case law FR 25/04/2006 - 9 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE SIX par les mêmes, assistés de M. José WOTERS, Greffier suivi de la signature du siége ci-dessus.. …
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Cour du Travail: Arrêt du 13 février 2003 (Liège (Namur)). RG 6600/2000 Case law FR 13/02/2003 - 9 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude HIERNAUX, , Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TROIS par les mêmes, assistés de M. José WOTERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus. …
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Cour du Travail: Arrêt du 14 mai 2002 (Liège (Liège)). RG 29510/00 Case law FR 14/05/2002 - 9 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Florent HANNOSSET, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le QUATORZE MAI DEUX MILLE DEUX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier. …
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Cour du Travail: Arrêt du 10 juin 2004 (Liège (Namur)). RG 7248-02 Case law FR 10/06/2004 - 9 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 juin 2004 (Liège (Namur)). RG 7248-02 Case law FR 10/06/2004 - 9 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 2004 (Liège (Namur)). RG 7454-03 Case law FR 16/12/2004 - 10 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, à l'exception de Mme Ghislaine HENNEUSE remplacée pour le prononcé uniquement par M.…