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Cour de cassation: Arrêt du 22 février 2011 (Belgique). RG P.10.1577.N Case law FR 22/02/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, président, les conseillers Paul Maffei, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du vingt-deux février deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 2009 (Belgique). RG C.08.0218.F Case law FR 11/09/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis et Alain Simon, et prononcé en audience publique du onze septembre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffierPatricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 octobre 2009 (Belgique). RG C.08.0124.N Case law FR 01/10/2009 - 2 pages
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 mars 2008 (Belgique). RG D.07.0012.N Case law FR 13/03/2008 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Didier Batselé, Beatrijs et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du treize mars deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 mai 2012 (Belgique). RG M11-2-0213/8241 Case law FR 08/05/2012 - 2 pages
Exposé des faits En date du 21 avril 2006, le requérant et son collègue, le dénommé Alain Y., furent agressés, lors d'une intervention à ..., par les dénommés Yannick Z. et Julien W..…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 mai 2012 (Belgique). RG M11-2-0214/8241 Case law FR 08/05/2012 - 2 pages
., statuant en prosécution de cause sur les intérêts civils en litige, condamne solidairement les dénommés Yannick Z. et Julien W. à payer à la partie civile, Monsieur Alain Y., la somme définitive de 3.316,25 euros. Séquelles médicales Dans son rapport d'expertise médicale du 7 février 2009, le Dr J. B. conclut : à une consolidation du cas, le 1er janvier 2007 avec une invalidité permanente partielle de 7% sans répercussion économique.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2009 (Belgique). RG C.08.0266.F Case law FR 15/06/2009 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du quinze juin deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen. A. Adriaensen A. Simon M. Regout S. Velu D. Plas P. Mathieu …
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2011 (Belgique). RG P.11.0531.N Case law FR 08/11/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch et prononcé en audience publique du huit novembre deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l' avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 octobre 2007 (Belgique). RG D.07.0001.N Case law FR 04/10/2007 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambres réunies, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, les présidents Ivan Verougstraete et Christian Storck, les présidents de sections Edward Forrier et Robert Boes, les conseillers Jean de Codt, Frédéric Close, Paul Mathieu, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du quatre octobre deux mille sept par le premier président Ghislain Londers, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2009 (Belgique). RG S.08.0120.F Case law FR 09/11/2009 - 3 pages
N° S.08.0120.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre O. N., défenderesse en cassation.…