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Cour de cassation: Arrêt du 25 mai 2004 (Belgique). RG P040193N Case law FR 25/05/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 2003 (Belgique) Case law FR 25/03/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq mars deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2015 (Belgique). RG P.14.0408.N Case law FR 17/03/2015 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Luc Van hoogenbemt, président de section, Alain Bloch, Antoine Lievens et Erwin Francis, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-sept mars deux mille quinze par le président Paul Maffei, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mars 2015 (Belgique). RG P.13.1261.N Case law FR 03/03/2015 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où Luc Van hoogenbemt, président de section, Filip Van Volsem, Alain Bloch, Peter Hoet et Antoine Lievens, conseillers, et prononcé en audience publique du trois mars deux mille quinze par le président de section Luc Van hoogenbemt, en présence de l'avocat général suppléant Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 décembre 2006 (Belgique). RG P061154N Case law FR 12/12/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du douze décembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 2006 (Belgique). RG P051663N Case law FR 26/09/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-six septembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 2006 (Belgique). RG P051337N Case law FR 10/01/2006 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix janvier deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2016 (Belgique). RG P.15.1665.N Case law FR 22/03/2016 - 2 pages
, demanderesse en levée, suspension ou réduction d'une astreinte, demanderesse en cassation, Me Luc Savelkoul, avocat au barreau de Hasselt, contre INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE, compétent pour le territoire de la province du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre des arrêts rendus les 21 octobre 2015 et 2 décembre 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 septembre 2000 (Belgique). RG 98503/1068 Case law FR 27/09/2000 - 2 pages
Par jugement du 03/02/94 rendu sur opposition et passé en force de chose jugée, le Tribunal correctionnel de ... condamne les nommés Luc et Emmanuel D. respectivement à une peine d'emprisonnement de 15 jours et de 3 mois et à payer au requérant, qui s'était constitué partie civile, la somme de 1 franc à charge de Luc D. et la somme provisionnelle de 30.000 francs à charge de Emmanuel D..…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mai 2001 (Belgique). RG P991478Nt Case law FR 15/05/2001 - 1 page
., prévenu, Me Luc Savelkoul, avocat au barreau de Hasselt, contre 1. H. L., et 2. J. A., son épouse, en nom personnel et qualitate qua, parties civiles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Frère en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel d'Anvers; Vu le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme; A.…