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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 juin 2007 (Belgique). RG M3293/3507 Case law FR 01/06/2007 - 2 pages
Alain, second époux de leur grand-mère maternelle. Suites judiciaires Par jugement du 26/11/1999, le Tribunal Correctionnel de ... dit les préventions non établies et acquitte le prévenu. Par arrêt du 29/01/2001, coulé en force de chose jugée, la Cour d'Appel de ... condamne le nommé Z. à une peine d'emprisonnement de 18 mois avec un sursis de 3 ans et remet la cause en ce qui concerne les intérêts civils.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0306.F Case law FR 09/12/2010 - 3 pages
Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 janvier 2003 (Bruxelles). RG 1997/AR/2539 Case law FR 27/01/2003 - 3 pages
Vu les pièces de la procédure, notamment : * le jugement attaqué, prononcé contradictoirement le 12 juin 1997 par le tribunal de première instance de Bruxelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification; * la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 18 juillet 1997; * les conclusions déposées au greffe de la cour le 27 mai 2002 par lesquelles Me Alain D., avocat, déclare, en sa qualité de curateur de la faillite de la s.c.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 février 2008 (Belgique). RG C070347N Case law FR 28/02/2008 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-huit février deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2011 (Belgique). RG P.11.0604.N Case law FR 08/11/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch et prononcé en audience publique du huit novembre deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l' avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2016 (Belgique). RG D.16.0008.N Case law FR 16/12/2016 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du seize décembre deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2007 (Belgique). RG D.06.0010.N Case law FR 27/04/2007 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-sept avril deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2018/RG/56 Case law FR 02/10/2019 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Philippe GARZANITI, président de chambre, Simon CLAISSE, conseiller et Alain DELIEGE, conseiller suppléant, et prononcé en audience publique du 2 octobre 2019 par le président Philippe GARZANITI, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. Ph. GARZANITI S. CLAISSE A. DELIEGE O. TOUSSAINT …
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Cour d'appel: Arrêt du 7 décembre 2016 (Liège). RG 2015/RG/1382 Case law FR 07/12/2016 - 4 pages
., lequel formalise un appel incident, Alain D., Christian M., lequel formalise un appel incident ; 1. - Le 18/6/1999, Manuelle L. et Alain D. se marient après avoir adopté un régime de communauté légale selon contrat passé le 2/6/1999 par devant le notaire JACQUET ; Manuelle L. apportait dans le patrimoine commun un terrain avec hangar sis à Mirwart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2009 (Belgique). RG C.08.0292.F Case law FR 09/10/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du neuf octobre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…