Case law FR 03/04/2017  -  2 pages

Traduction établie sous le contrôle du président de section Beatrijs Deconinck et transcrite avec l'assistance du greffier Lutgarde Body. Le greffier, Le président de section, …

Case law FR 18/11/2016  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix-huit novembre deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Case law NL 16/01/2014  -  1 page

Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, eerste kamer, samengesteld uit raadsheer Beatrijs Deconinck, als voorzitter, en de raadsheren Geert Jocqué, Filip Van Volsem, Bart Wylleman en Koenraad Moens, en in openbare rechtszitting van 16 januari 2014 uitgesproken door raadsheer Beatrijs Deconinck, in aanwezigheid van advocaat-generaal Dirk Thijs, met bijstand van griffier Kristel Vanden Bossche. K. Vanden Bossche K. Moens B. Wylleman F. Van Volsem G. Jocqué B. Deconinck …

Case law NL 16/11/2018  -  1 page

Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, eerste kamer, samen-gesteld uit sectievoorzitter Beatrijs Deconinck, als voorzitter, en de raadsheren Koen Mestdagh, Geert Jocqué, Bart Wylleman en Koenraad Moens, en in openba-re rechtszitting van 16 november 2018 uitgesproken door sectievoorzitter Beatrijs Deconinck, in aanwezigheid van advocaat-generaal Christian Vandewal, met bij-stand van griffier Vanessa Van de Sijpe. V. Van de Sijpe K. Moens B. Wylleman G.…

Case law FR 03/04/2015  -  1 page

Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…

Case law FR 24/11/2014  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Antoine Lievens et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du vingt-quatre novembre deux mille quatorze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.…

Case law FR 22/05/2017  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, les conseillers Koen Mestdagh et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-sept par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.…

Case law FR 28/06/2013  -  1 page

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général André van Ingelgem a conclu. II. LES MOYENS DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…

Case law FR 12/11/2015  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du douze novembre deux mille quinze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Case law FR 17/03/2016  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix-sept mars deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…