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Cour de cassation: Arrêt du 1 avril 2008 (Belgique). RG P.07.1824.N Case law FR 01/04/2008 - 2 pages
Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. LA DECISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.1150.N Case law FR 30/10/2007 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trente octobre deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier adjoint délégué Conny Van de Mergel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 juin 2008 (Belgique). RG P.07.0521.N Case law FR 03/06/2008 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du trois juin deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier adjoint délégué Conny Van de Mergel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 août 2005 (Belgique). RG P051035N Case law FR 09/08/2005 - 2 pages
F., est devenu sans objet ; Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt partiellement annulé ; Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Eric Stassijns, Christine Matray et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du 9 août deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2006 (Belgique). RG P050698N Case law FR 24/10/2006 - 2 pages
Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2002 (Belgique). RG P000991N Case law FR 12/02/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du douze février deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Patrick Duinslaeger, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2003 (Belgique). RG P030260N Case law FR 07/10/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du sept octobre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 février 2002 (Bruxelles). RG 1998AR-268 Case law FR 13/02/2002 - 2 pages
inférieure à 200 mètres; La mutuelle de Luc V. assigne T... en récupération de ses débours; Luc V. intervient volontairement à la cause, en indemnisation de son dommage propre; Le tribunal de première instance de Bruxelles (jugement du 13 février 1980) les déboute de même que la cour d'appel (arrêt du 1er mars 1984) appelée à statuer sur l'appel de la mutuelle; La cour d'appel a jugé que le fait que la remorque de T... aurait été stationnée lors de l'accident en infraction à l'article 43 ,§,§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 14 mars…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2004 (Belgique). RG P040747N Case law FR 05/10/2004 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq octobre deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2003 (Belgique). RG P021415N;P030312N Case law FR 30/09/2003 - 1 page
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour D. Quant à la recevabilité du pourvoi introduit le 29 janvier 2003.…