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Cour de cassation: Arrêt du 27 mai 2009 (Belgique). RG P.09.0016.F Case law FR 27/05/2009 - 3 pages
BUREAU BELGE DES ASSUREURS AUTOMOBILES, dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Charité, 33/2, partie intervenue volontairement, demandeur en cassation, représenté par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Dominique Léonard, avocat au barreau de Bruxelles, les pourvois contre 1. A.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 27 Mei 2009 (België). RG P.09.0016.F Case law NL 27/05/2009 - 3 pages
Dominique Léonard, advocaat bij de balie te Brussel, cassatieberoepen tegen 1. A. E., optredend in eigen naam en in de hoedanigheid van wettige beheerster over de goederen van haar minderjarige zoon S. A., 2. A. V., 3. WAALS GEWEST, vertegenwoordigd door zijn regering, op vervolging en benaarstiging van de minister van Begroting, Financiën, Uitrusting en Patrimonium, 4. LE MANS VERZEKERINGEN, onderlinge verzekeringsmaatschappij. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2012/AR/1264 Case law FR 03/10/2014 - 4 pages
En cause de : Mme Lucienne C, domiciliée partie appelante, représentée par Maître CAMBERLIN Virginie (Bruxelles) loco LEONARD Dominique, avocat à 1370 JODOIGNE, Avenue des Commandants Borlée 43 Contre : M.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 24 Oktober 2007 (België). RG P.06.0965.F Case law NL 24/10/2007 - 3 pages
Dominique Léonard, advocaat bij de balie te Brussel, 2. KBC BANK, naamloze vennootschap, 3. FORTIS BANK, naamloze vennootschap, 4. DEXIA BANK,naamloze vennootschap. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 28 april 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Bergen, correctionele kamer. De eiser voert vijf middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 mai 2009 (Bruxelles). RG 2002 AR 2368 Case law FR 13/05/2009 - 4 pages
COUR d'APPEL de BRUXELLES Sixième chambre fiscale N° de la cause : 2002/AR/2368 Audience publique du EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, Service public fédéral Finances, représenté par monsieur le directeur régional des contributions directes de Namur, dont les bureaux sont établis à 5000 Namur, rue des Bourgeois 7 bloc C/60, appelant, représenté par Dominique Leonard, avocat à 1370 Jodoigne, avenue des Commandants Borlée 43,…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 mai 2010 (Bruxelles). RG RG : 2005 AR 2423 Case law FR 06/05/2010 - 4 pages
Léonard, avocat à 1370 Jodoigne, avenue des Commandants Borlée 43, ***** La cour, après délibéré, prononce en audience publique l'arrêt suivant : R.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 mars 2012 (Bruxelles). RG 2009/AR/1929 Case law FR 12/03/2012 - 4 pages
intimé, représenté par Maître Dominique LEONARD, avocat à 1370 Jodoigne, avenue des Commandants Borlée, 43, * * * Arrêt définitif : réformation Vu les pièces de la procédure, notamment : • le jugement dont appel, prononcé contradictoirement le 11 avril 2008 par le tribunal de première instance de Nivelles, décision signifiée le 18 juin 2009 ; • la requête…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 octobre 2008 (Bruxelles). RG 1995 FR 191 Case law FR 02/10/2008 - 4 pages
., domiciliés ensemble à, requérants, représentés par Maître Imbrechts, loco Maître Pascal Leroy, avocat à 1030 Bruxelles, boulevard Reyers 207-209, CONTRE : L' ETAT BELGE, Service public fédéral Finances, représenté par monsieur le directeur régional des contributions directes de Bruxelles II, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 245, représenté par Maître Berchem, loco Maître Dominique Leonard, avocat à 1370 Jodoigne, avenue des Commandants…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 novembre 2004 (Belgique). RG P041235F Case law FR 24/11/2004 - 5 pages
., inculpé, détenu, ayant pour conseil Maître Dominique Léonard, avocat au barreau de Bruxelles, III. C. C., R., M., G., inculpée, ayant pour conseil Maître Philippe Moureau, avocat au barreau de Liège, demandeurs en cassation. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13 juillet 2004 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 2004 (Belgique). RG P040584F Case law FR 22/09/2004 - 6 pages
., prévenu et partie civile, représenté par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation et ayant pour conseil Maître Dominique Léonard, avocat au barreau de Bruxelles. 2. AXA ROYALE BELGE, société anonyme partie intervenue volontairement, défendeurs en cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 5 mars 2004 par le tribunal correctionnel de Huy, statuant en degré d'appel et comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 21 mai 2003.…