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Cour du Travail: Arrêt du 27 octobre 2004 (Bruxelles). RG 44944 Case law FR 27/10/2004 - 3 pages
Gabriel, avocat à Bruxelles; En présence de Maître M.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 septembre 2007 (Belgique). RG M50451/4749 Case law FR 17/09/2007 - 3 pages
DELHEZ, présidente en son rapport, Me DIRICK loco Me GABRIEL, en ses moyens et explications Le délégué du Ministre de la Justice n'était pas présent et pas représenté. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2016 (Belgique). RG M13-2-1000 Case law FR 19/01/2016 - 3 pages
Le requérant n'a pas comparu à l'audience n i son conseil, Maître Gabriele W.. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Objet de la demande Dans sa réponse écrite, le conseil du requérant « Avant tout, mon client souhaite corriger la remarque qu'il n'aurait « pas daigné répondre aux convocations remises et ce sans motif de la non-comparution ».…
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 6 Mei 2004 (Oudenaarde). RG 26099I Case law NL 06/05/2004 - 3 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2007 (Belgique). RG C050071F Case law FR 01/03/2007 - 21 pages
L'exigence d'un état estimatif annexé à la minute de la donation d'effets mobiliers constitue une règle de forme intéressant la solennité de la donation; l'omission de cette formalité constitue un vice que le donateur ne peut réparer par aucun acte confirmatif, qui a pour effet que, nulle en la forme, la donation doit être refaite et qu'un acte postérieur ne peut tenir lieu de l'acte estimatif (1). (1) De Page, Traité, VIII, "Les libéralités", p. 562, n° 468; Gabriel Marty et Pierre Raynaud, Droit civil, "Les successions et les libéralités…
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Tribunal de première instance: Jugement du 6 décembre 2006 (Nivelles). RG 06/569/A Case law FR 06/12/2006 - 6 pages
Gabriel, domicilié à Intimé, Originairement : demandeur au principal, défendeur sur reconvention, Comparaissant par son conseil Me Maricq, avocat Vu, en ladite cause 06/569/A du rôle général, la signification d'arrêt de la cour de cassation et citation du 14 février 2006 ; ...…
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 1 Maart 2001 (Oudenaarde). RG 20.619;21.725 Case law NL 01/03/2001 - 4 pages
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2017 (Belgique). RG M16-2-0890 Case law FR 23/01/2017 - 5 pages
Le requérant a comparu à l'audience assisté de son conseil, Maître Gabrielle W.. Le conseil du requérant dépose un dossier d'évaluation inventorié pièce 9 du dossier. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Objet de la demande Dans son avis, le Délégué de Monsieur le Ministre propose à la Commission de déclarer cette demande d'aide principale recevable mais partiellement fondée.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 12 janvier 2005 (Belgique). RG 1/2005 Case law FR 12/01/2005 - 4 pages
Gabriels, demeurant à 9700 Audenarde, Bevrijdingsstraat 19, K. Brys, demeurant à 1740 Ternat, Dreef 21, K. Carlens, demeurant à 1080 Bruxelles, boulevard Mettewie 93, C.-E. Clesse, demeurant à 1450 Gentinnes, rue des Communes 99, K. Desaegher, demeurant à 1090 Bruxelles, rue Fernande Volral 25, F. Jodts, demeurant à 8850 Ardooie, Polenplein 25, I. Soenen, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue Van der Meerschen 91, F. Vankoekelbergh, demeurant à 1060 Bruxelles, avenue de la Jonction 29 A, B.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2005 (Liège (Liège)). RG 32476-04 Case law FR 23/03/2005 - 6 pages
Pascal, PARTIE INTIMEE, APPELANTE SUR INCIDENT Comparaissant par Maître K.DIRICK substituant Maîtres J.L BERWART et V.GABRIEL, avocats à Liège. Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 2/2/2005, notamment : - le jugement rendu entre parties le 25/5/2004 par le Tribunal du travail de Liège, 9ème chambre (R.G.…