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Cour de cassation: Arrêt du 10 février 2016 (Belgique). RG P.15.1536.F Case law FR 10/02/2016 - 3 pages
partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Daisy Chichoyan et Juan Castiaux, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. M. de R. J. né à Longchamps-lez-Bastogne le 18 juin 1943, domicilié à Rochefort, rue de Rametenne, 140, 2. C. R.né à Liège le 11 octobre 1962, domicilié à Sambreville (Auvelais), rue des Auges, 40, 3. P. P.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2002 (Belgique). RG P020054F Case law FR 23/01/2002 - 4 pages
., détenu en vue de transfèrement au Tribunal international pour le Rwanda, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Juan Castiaux, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 janvier 2002 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Francis Fischer a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 janvier 2015 (Belgique). RG P.14.1463.F Case law FR 28/01/2015 - 4 pages
N° P.14.1463.F VERAPHARM, société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans, 10, partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Juan Castiaux, avocat au barreau de Bruxelles, contre F. H., personne à l'égard de laquelle l'action publique est engagée, défenderesse en cassation, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 octobre 2010 (Bruxelles). RG 2007/AR/2228 Case law FR 29/10/2010 - 4 pages
., domicilié à partie appelée à la cause, appelant, représenté par Maître Juan Castiaux, avocat à 1190 Bruxelles, avenue Albert, 228, 2.- VANHAM Bernard, avocat à 1400 Nivelles, rue du Charleroi, 2, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la sprl MAGIC MEDIA INDUSTRIES, partie appelée à la cause, plaideur : Maître Jérôme Brichet. **** I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2002 (Belgique). RG P020054F Case law FR 23/01/2002 - 4 pages
., détenu en vue de transfèrement au Tribunal international pour le Rwanda, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Juan Castiaux, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 janvier 2002 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Francis Fischer a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Januari 2002 (België). RG P020054F Case law NL 23/01/2002 - 4 pages
Juan Castiaux, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden uitspraak De voorziening is gericht tegen een arrest van 7 januari 2002 van het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Geding in cassatie Raadsheer Francis Fischer heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Jean Spreutels heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser stelt vijf middelen voor die als volgt zijn gesteld : 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 juin 2012 (Bruxelles). RG 2009/AR/3359 Case law FR 26/06/2012 - 5 pages
appelante, représentée par Maître Juan CASTIAUX loco Maître Frédéric BOVY, avocat à 4000 Liège, rue du Palais, 8, CONTRE : 4ème chambre La SA AXA BELGIUM, compagnie d'assurances agréée sous le numéro 0039, anciennement dénommée la SA AXA - ROYALE BELGE, dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, 25, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 356.389, et à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367,…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 novembre 2011 (Bruxelles). RG 2008/AR/1064 Case law FR 17/11/2011 - 7 pages
, intimé, représenté par Me Juan Castiaux, avocat à 1190 Bruxelles, avenue Albert 228, L'ETAT BELGE poursuites et diligences par son Ministre de la Justice, dont les bureaux sont sis à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, intimé, représenté par Me Catherine Smelens loco Evelyne Demartin, avocat à 1060 Bruxelles, rue St-Bernard, 184, Vu les pièces de la procédure et notamment : - le jugement dont appel, prononcé le 29 février 2008 par…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 mars 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/280 ( 2ème chambre) Case law FR 05/03/2018 - 7 pages
EN CAUSE DE : LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU HAINAUT, Représentée en justice par sa Présidente, située à 7000 Mons, rue de la Halle 38 ; partie appelante, représentée par Me Marie Radelet loco Me Juan Castiaux, avocat à 1180 Bruxelles, Drève Sénéchal 19 ; CONTRE : Maître JPL Notaire de résidence, domicilié à 7870 Lens, partie intimée, représentée par Me Robert De Baerdemaeker, avocat à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 166 et par Me Jean-François Ledoux, avocat à 5530 Houx, rue…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 mars 2015 (Bruxelles). RG 2007-AR-3348 Case law FR 20/03/2015 - 24 pages
CASTIAUX, avocat à 1190 Bruxelles, avenue Albert, 228, La SCRL Aia Pool, dont le siège social est établi à 1040 Etterbeek, avenue de Tervuren, 96, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0453.634.752 ; partie intimée, représentée par Me Juan CASTIAUX, avocat à 1190 Bruxelles, avenue Albert, 228, En présence de : IMMO JMD, dont le siège social est établi à 1560 Hoeilaart, Vlanderveldlaan, 16, inscrite à la Banque Carrefour…