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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2017 (Belgique). RG P.17.0526.F Case law FR 11/10/2017 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Isabelle Leroy, avocat au barreau de Charleroi, contre VILLE DE CHARLEROI, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Charleroi, place Charles II, partie civile, défenderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres David Ribant et Marc Uyttendaele, avocats au barreau de Bruxelles. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 12 Maart 2008 (België). RG P.08.0370.F Case law NL 12/03/2008 - 2 pages
Marc Uyttendaele, Christophe Marchand en Laurent Kennes, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 29 februari 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0838.F Case law FR 16/09/2015 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thierry Vanwinsen, avocat au barreau de Bruxelles, contre SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments, représenté par le fonctionnaire sanctionnateur régional délégué, en la personne de Freddy Ruggiero, dont les bureaux sont établis à Namur, boulevard du Nord, 8, partie poursuivante, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele et Bertrand Heymans,…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 avril 2001 (Belgique). RG P010167F Case law FR 25/04/2001 - 2 pages
N° P.01.0167.F COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, représentée par son gouvernement en la personne du ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé Nicole Maréchal, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Belliard, 9-13, tierce opposante, ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele et Martin Jaspar, avocats au barreau de Bruxelles, demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 2000 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre de la jeunesse, contre 1. C.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 octobre 2005 (Belgique). RG P051041F Case law FR 19/10/2005 - 3 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laurent Kennes et Marc Uyttendaele, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 juin 2005 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0763.F Case law FR 21/11/2018 - 3 pages
ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, Marc Léon Levaux, Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, II. M. A. ayant pour conseils Maîtres Bernard Mouffe, avocat au barreau de Bruxelles, et Renaud Molders-Pierre, avocat au barreau de Liège, inculpés, demandeurs en cassation. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 97-04 Case law FR 17/11/2005 - 3 pages
., APPELANTE, comparaissant par Maître Joëlle SAUTOIS, se substituant à Maître Marc UYTTENDAELE, avocats, CONTRE : P. Jean, INTIME, comparaissant par Maître Xavier CLOSE, se substituant à Maître Luc MISSON, avocats.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 Oktober 2013 (België). RG P.13.1403.F Case law NL 30/10/2013 - 2 pages
Marc Uyttendaele, advocaat bij de balie te Brussel, VI. J. S., VII. 1. L. C., 2. I. B., 3. C. B., Mr. Caroline De Baets, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 10 juni 2013. L. D'O., M. D., R. S., de firma Alalunga Anstalt Vaduz en de vennootschap Kick International Agency voeren een middel aan, L. C., I. B. en C.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0270.F Case law FR 24/10/2018 - 3 pages
N° P.18.0270.F COMMUNE D'EVERE, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis à Evere, square Hoedemaekers, 10, partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres David Ribant et Marc Uyttendaele, avocats au barreau de Bruxelles, contre C.L., T., inculpé, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mathieu Velghe, avocat au barreau de Bruxelles. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 juillet 2001 (Belgique). RG P010963F Case law FR 24/07/2001 - 3 pages
., inculpé, détenu, ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 2001 par la Cour militaire, statuant comme juridiction de renvoi.…