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Juridiction
33 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2010 (Liège (Namur)). RG 8735/09

    Case law FR 23/03/2010  -  16 pages

    Monsieur Paul C, médecin 2e intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Olivier Barthélemy, avocat. 3. La S.A. AXA BELGIUM 3e intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Marie-Luce Bayet qui remplace Me Denis Héger, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 1 juin 2018 (Bruxelles). RG 2013-AR-2452 2013-AR-2548

    Case law FR 01/06/2018  -  29 pages

    S C., domicilié à partie intimée, représentée par Me Frédéric MESPOUILLE loco Mes Remy Dominique, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats à 5500 Dinant, rue L et V.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 2016 (Belgique). RG P.15.0929.F

    Case law FR 02/03/2016  -  20 pages

    ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Karol Paye, avocat au barreau de Liège, Nicolas Devaux, avocat au barreau de Namur, et Olivier Barthélemy, avocat au barreau de Dinant, XV. G.D., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Karol Paye, avocat au barreau de Liège, et Nicolas Devaux, avocat au barreau de Namur, XVI.…