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Cour d'appel: Arrêt du 5 janvier 2012 (Liège). RG 2010/RG/1938 Case law FR 05/01/2012 - 3 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 5 janvier 2012, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier. Cécile DUMORTIER Evelyne DEHANT Brigitte WAUTHY …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1037 Case law FR 03/10/2013 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 3 octobre 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 novembre 2016 (Liège). RG 2015/RG/1097 Case law FR 17/11/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 17 novembre 2016 par le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 13 janvier 2011 (Liège). RG 2009/RG/1802 Case law FR 13/01/2011 - 3 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 13 janvier 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2014 (Liège). RG 2013/RG/384 Case law FR 09/01/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Evelyne DEHANT comme juge unique et prononcé en audience publique du 9 JANVIER 2014 par le conseiller f.f. de président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2010 (Liège). RG 2008/RG/1710 Case law FR 23/09/2010 - 3 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 23 septembre 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mai 2015 (Liège). RG 2014/RG/1290 Case law FR 08/05/2015 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Martine BURTON comme juge unique et prononcé en audience publique du 8 mai 2015 par le conseiller f.f. de président Martine BURTON, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2016 (Liège). RG 2014/RG/1772 Case law FR 25/02/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 25 février 2016 par le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mai 2010 (Liège). RG 2009/RG/372 Case law FR 27/05/2010 - 3 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 27 mai 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 mars 2005 (Liège). RG 2004/RG/647 Case law FR 17/03/2005 - 3 pages
Prononcé en langue française, au Palais de Justice à Liège, à l'audience publique de la vingtième chambre de la cour d'appel, le DIX-SEPT MARS DEUX MILLE CINQ, où étaient présents Madame Myriam VIEUJEAN, président, Madame Cécile DUMORTIER, conseiller, Madame Evelyne DEHANT, conseiller, Monsieur Olivier TOUSSAINT, greffier.…