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Tribunal du Travail: Jugement du 13 mai 2009 (Liège). RG 376.022 Case law FR 13/05/2009 - 8 pages
S-J ; Partie défenderesse , comparaissant par Me Philippe HANSOUL , avocat ; ******** Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu la requête introductive d'instance déposée au greffe le 30/6/2008; Vu l'absence de conciliation entre les parties , telle que visée par l'article 734 du Code judiciaire; Vu les pièces de la procédure à la clôture des débats le 22/4/2009, notamment : - les conclusions…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 octobre 2008 (Liège (Liège)). RG 33949/06 Case law FR 24/10/2008 - 10 pages
RECYLIEGE, INTIMEE, APPELANTE SUR INCIDENT ayant comparu par Maître Philippe HANSOUL, avocat à 4000 LIEGE, mont Saint-Martin, 20, et A.S.B.L. GROUPE S, INTIMEE CITEE EN DECLARATION D'ARRET COMMUN, INTIMEE SUR INCIDENT ayant comparu par Maître Philippe LECLERCQ, avocat à 1050 BRUXELLES, boulevard de Waterloo,412F. INDICATIONS DE PROCEDURE.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 juillet 2001 (Liège (Liège)). RG 26.953/98 Case law FR 17/07/2001 - 9 pages
APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMÉE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Philippe HANSOUL, avocats, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, INTIMÉ AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE qui se substitue à Maître Jean-Edouard DERWAEL, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 mai 2003 (Liège (Liège)). RG 30887/02 Case law FR 05/05/2003 - 10 pages
comparaissant par Maître Olivier LE BOULENGE loco Maître Jean-Sébastien ESTHER, avocats au barreau de Liège, CONTRE : ASBL CENTRE MEDICO-SOCIAL AAAAA, dont le siège social est établi rue Trappé, n° 20 à 4000 LIEGE, ASBL CESI-PREVENTION ET PROTECTION, dont le siège social est établi avenue Konrad Adenauer, n° 8 à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, Parties intimées comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat au barreau de Liège Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 septembre 2002 (Liège (Liège)). RG 27.290/98 Case law FR 16/09/2002 - 12 pages
HEURBEL, dont le siège social est établi à 4020 LIEGE, quai Churchill, 16, SECONDE INTIMÉE AU PRINCIPAL, comparaissant l'une et l'autre par Maître Philippe HANSOUL, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2009 (Liège (Liège)). RG 36268/09 Case law FR 18/12/2009 - 15 pages
, intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me José Mausen, qui remplace Me Philippe Hansoul, avocats, dont le cabinet est situé 20, Mont-Saint-Martin, à 4000 Liège. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : I. LA RECEVABILITE DES APPELS. 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 novembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29003/00 Case law FR 28/11/2001 - 13 pages
INTIMÉE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Philippe HANSOUL, avocats, 27.- M. INTIMÉE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Jean-Claude RIFFON, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 mai 2006 (Liège (Liège)). RG 31285-02 Case law FR 22/05/2006 - 14 pages
Michel INTIME, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 3 septembre 2008 (Liège). RG 371.015 Case law FR 03/09/2008 - 17 pages
; Partie demanderesse comparaissant personnellement et assistée par Me Philippe HANSOUL, avocat; CONTRE : S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2015/AL/87 Case law FR 24/11/2016 - 17 pages
Cour du travail de Liège Division Liège Troisième chambre Arrêt DROIT DU TRAVAIL - contrats de travail-employé Arrêt contradictoire Interlocutoire EN CAUSE : GRILAX SPRL, dont le siège social est établi à 4670 BLEGNY, Route de Housse, 63, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0478.106.565, partie appelante, ayant comparu par Maître José MAUSEN, substituant son confrère Maître Philippe HANSOUL…