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Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2008 (Belgique). RG C.07.0462.F Case law FR 02/10/2008 - 10 pages
N° C.07.0462.F FORESTINI Roland, avocat, dont le cabinet est établi à Ixelles, avenue Adolphe Buyl, 173, demandeur en cassation, représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre 1. A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 juin 2013 (Liège). RG 2012/RG/1075 Case law FR 18/06/2013 - 16 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Roland FORESTINI, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 18 juin 2013 par anticipation du 25.06.2013 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…