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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0838.F-P.19.1309.F Case law FR 28/10/2020 - 4 pages
partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, et Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, les pourvois contre M. V. personne à l'égard de laquelle l'action publique est engagée, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi I est dirigé contre un arrêt rendu le 17 juin 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0502.F Case law FR 30/01/2019 - 5 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 30 mars 2018 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1287.F Case law FR 11/03/2020 - 4 pages
PHARMACIE COMMERCIALE DE BELGIQUE, société anonyme, les défendeurs 3 à 5 ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile, 6. Maître Frans DE ROY, avocat, dont le cabinet est établi à Anvers, Paleisstraat, 47, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Therapeutica, 7.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0785.F Case law FR 04/11/2020 - 12 pages
., prévenus, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre pénale sociale. Les demandeurs A.V. et A. A. font valoir deux moyens, la demanderesse L.V. en invoque également deux et la demanderesse E.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1001.F Case law FR 12/06/2019 - 17 pages
partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile, contre S. R., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, défendeur en cassation, III. B.J-F.…