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Cour d'appel: Arrêt du 31 janvier 2013 (Liège). RG 2011/RG/1749 Case law FR 31/01/2013 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 31 janvier 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 1 mars 2012 (Liège). RG 2011/RG/259 Case law FR 01/03/2012 - 5 pages
Ainsi délibéré et jugé et par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique le 1er mars 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 30 octobre 2014 (Liège). RG 2013/RG/1186 Case law FR 30/10/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 30 octobre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 6 décembre 2012 (Liège). RG 2007/RG/1599 Case law FR 06/12/2012 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 06 décembre 2012, par anticipation du 13 décembre 2012, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/499 Case law FR 14/01/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 14 janvier 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2014 (Liège). RG 2013/RG/868 Case law FR 27/03/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME a chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Michel CHARPENTIER et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 27 mars 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 1 mars 2012 (Liège). RG 2011/RG/259 Case law FR 01/03/2012 - 5 pages
Ainsi délibéré et jugé et par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique le 1er mars 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2012 (Liège). RG 2011/RG/582 Case law FR 24/04/2012 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Ariane JACQUEMIN et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 24 avril 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 mars 2011 (Liège). RG 2010/RG/277 Case law FR 25/03/2011 - 5 pages
Michel LIGOT, président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller Jean-Louis KINNARD, greffier …
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Cour d'appel: Arrêt du 9 novembre 2011 (Liège). RG 2011/RG/511 Case law FR 09/11/2011 - 5 pages
Michel LIGOT, Président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller…