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Tribunal du Travail: Jugement du 23 octobre 2009 (Mons (La Louvière)). RG 08/1322/A Case law FR 23/10/2009 - 18 pages
Ainsi que le rappelait Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ (Orientations, 1998, p. 188 et svtes), « Parmi les critères spécifiques de l'abus de droit figurent notamment : - l'intention de nuire, - l'exercice du droit qui cause un dommage à autrui par témérité, légèreté ou imprudence, - entre plusieurs manières d'exercer son droit, le titulaire choisit sans utilité pour lui le mode d'exercice le plus dommageable pour autrui ou le moins conforme à l'intérêt général, - l'abus…
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Tribunal du Travail: Jugement du 30 janvier 2009 (Mons (La Louvière)). RG 06/10939/A Case law FR 30/01/2009 - 17 pages
Ainsi que le rappelait Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ (Orientations, 1998, p. 188 et svtes), « Parmi les critères spécifiques de l'abus de droit figurent notamment : - l'intention de nuire, - l'exercice du droit qui cause un dommage à autrui par témérité, légèreté ou imprudence, - entre plusieurs manières d'exercer son droit, le titulaire choisit sans utilité pour lui le mode d'exercice le plus dommageable pour autrui ou le moins conforme à l'intérêt général, - l'abus…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mai 2010 (Liège (Liège)). RG 36367/09 Case law FR 07/05/2010 - 24 pages
intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Vincent Neuprez, avocat, dont le cabinet est situé 2, quai de Rome à 4000 Liège. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : I. LA RECEVABILITÉ DES APPELS.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 février 2015 (Liège, division Liège, 2014). RG 2013/AL/392 Case law FR 06/02/2015 - 26 pages
AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 25, partie appelante, comparaissant par Maître Vincent NEUPREZ, avocat à 4000 LIEGE, Quai de Rome, 2. CONTRE : Monsieur S W, domicilié à partie intimée, comparaissant par Maître Jean-Philippe BRUYERE, avocat à 4020 LIEGE, rue de Pitteurs, 41. • • • A. RAPPEL DES ANTECEDENTS DE LA PROCEDURE - ETAT ACTUEL DU LITIGE. 1.…