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Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 2002 (Belgique). RG P021260F Case law FR 03/09/2002 - 1 page
., demandeur en récusation de Marc Lahousse, président de section à la Cour de cassation, de Francis Fischer, Philippe Echement, Jean de Codt, Frédéric Close, Didier Batselé, Paul Maffei et Albert Fettweis, conseillers à la Cour de cassation, de Denis Holsters, président émérite à la Cour de cassation, de Pierre Ghislain, président de section honoraire à la Cour de cassation, de Léon Willems et Yvonne Jeanmart, conseillers émérites à la Cour de cassation et de Eric Chevalier, appelé à d'autres fonctions.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 décembre 2014 (Bruxelles). RG 2014/AR/2435 Case law FR 19/12/2014 - 2 pages
Willem, greffier L. Willem A. Bouché…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2015 (Liège). RG 2014/rg/410 Case law FR 29/01/2015 - 4 pages
Par courrier recommandé du 23.07.2010, Fanny D. a notifié à la SA WILLEMS sa décision de résilier le contrat (pièce 1bis du dossier de l'appelante).…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 2006 (Belgique). RG P060572N Case law FR 26/09/2006 - 1 page
REMACO sa, prévenue, Me Willem Dobbelaere, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre le jugement rendu en degré d'appel le 2 mars 2006 par le tribunal correctionnel de Gand. Les deux demanderesses présentent trois moyens dans une requête unique. Cette requête est annexée au présent arrêt et en fait partie intégrante. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2001 (Belgique). RG P990428Nt Case law FR 30/01/2001 - 1 page
., prévenu, Me Willem Descamps, avocat au barreau de Hasselt contre G. K., partie civile. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Dhaeyer en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général; Vu le jugement attaqué, rendu le 4 février 1999 par le tribunal correctionnel d'Hasselt, statuant en degré d'appel; A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2014/AR/577 Case law FR 12/09/2014 - 2 pages
Willem, greffier L. Willem A. Bouché…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 septembre 2007 (Belgique). RG M50502/4772 Case law FR 17/09/2007 - 1 page
Séquelles médicales Il ressort du rapport d'expertise du docteur WILLEMS du 30 septembre 2003 que : - Le requérant a été victime d'une agression dans le cadre de ses activités professionnelles et il a repris le travail le 16 août 2000 ; - Il a subi des plaies de l'hémithorax gauche par poignard ; - Il persiste des douleurs circonstancielles au niveau de l'hémithorax gauche ainsi que des phénomènes anxieux lorsque certaines situations lui rappellent l'agression ; …
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Cour de cassation: Arrêt du 3 février 1998 (Belgique). RG P961379N Case law FR 03/02/1998 - 2 pages
Sur le pourvoi de Willem Butzen : Attendu que, par ordonnance rendue le 25 juin 1993 par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Gand, qui reprend les motifs des réquisitions du procureur du Roi, le demandeur a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef, notamment, des faits des préventions C.2, 1, 2, 3 et 4, c'est-à-dire du chef d'avoir été coauteur d'un faux fiscal et d'usage de faux, spécialement d'un faux en matière de taxe sur la valeur ajoutée, "à savoir, en établissant ou en faisant établir systématiquement…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 27 février 2008 (Belgique). RG 06/2008 Case law FR 27/02/2008 - 2 pages
L'Administrateur, Le Président, (sé) Jo Baret (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 27 février 2008 (Belgique). RG 04/2008 Case law FR 27/02/2008 - 3 pages
L'Administrateur, Le Président, (sé) Jo Baret (sé) Willem Debeuckelaere …