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Cour de cassation: Arrêt du 23 mars 2006 (Belgique). RG C040335N Case law FR 23/03/2006 - 4 pages
N° C.04.0335.N REGION FLAMANDE, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ENTREPRISES JAN DE NUL, s.a., 2. DREDGING INTERNATIONAL, s.a., agissant ensemble en tant que 3. SOCIETE MOMENTANEE ENTREPRISES JAN DE NUL DREDGING INTERNATIONAL, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 mars 2004 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2005 (Belgique). RG S030046F Case law FR 31/01/2005 - 4 pages
Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 mars 2008 (Belgique). RG C.06.0479.N Case law FR 10/03/2008 - 4 pages
N° C.06.0479.N CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE DE KOEKELBERG, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre B.A., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2005 par la cour d'appel de Bruxelles. Par ordonnance du 1er février 2008, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 mars 2006 (Belgique). RG S050022F Case law FR 27/03/2006 - 4 pages
N° S.05.0022.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre L. P., défendeur en cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 2002 (Belgique). RG S010091F Case law FR 25/03/2002 - 4 pages
N° S.01.0091.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre M.K.E., défendeur en cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 février 2001 par la cour du travail de Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2000 (Belgique). RG S990108F Case law FR 20/11/2000 - 4 pages
N° S.99.0108.F ROYALE BELGE, société anonyme dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 16.511, demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour du travail de Liège, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Henri Wafelaerts 47-51, où il est fait élection de domicile, contre S. C., défenderesse en cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2001 (Belgique). RG S000108F Case law FR 22/10/2001 - 4 pages
., demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 2000 par la cour du travail de Liège, représenté par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, boulevard Emile de Laveleye, 14, où il est fait élection de domicile, contre OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2008 (Belgique). RG C.07.0412.F Case law FR 04/12/2008 - 4 pages
., défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2006 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Albert Fettweis a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 Juni 2003 (België) Case law NL 30/06/2003 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen F. O., I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 27 februari 2002 gewezen door het Arbeidshof te Luik. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Daniel Plas heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. III.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 Maart 2002 (België). RG S010106F Case law NL 25/03/2002 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. Bestreden uitspraak De voorziening in cassatie is gericht tegen het op 13 maart 2001 door het Arbeidshof te Luik gewezen arrest. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Daniël Plas heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddel Eiseres voert een middel aan.…