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Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2002 (Liège (Namur)). RG 3.898/90 Case law FR 27/06/2002 - 10 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2007 (Liège (Namur)). RG 8132/06 Case law FR 11/01/2007 - 11 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 novembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7770-05 Case law FR 10/11/2005 - 10 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 8 décembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7632-04 Case law FR 08/12/2005 - 10 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 8 février 2011 (Liège (Namur)). RG 105/2010 Case law FR 08/02/2011 - 13 pages
Michel DUMONT …
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Cour du Travail: Arrêt du 3 mai 2011 (Liège (Namur)). RG 63/2010 Case law FR 03/05/2011 - 13 pages
Michel DUMONT …
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Cour du Travail: Arrêt du 13 mars 2003 (Liège (Namur)). RG 6932/01 Case law FR 13/03/2003 - 9 pages
Michel DUMONT, Président de Chambre, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TREIZE MARS DEUX MILLE TROIS par les mêmes, assistés de M. José WOTERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus. …
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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2004 (Liège (Namur)). RG 7228-02 Case law FR 08/01/2004 - 10 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le HUIT JANVIER DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 28 mars 2002 (Liège (Namur)). RG 6.501/99 Case law FR 28/03/2002 - 10 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Bernard VANASSCHE, Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de M. André BARREAU remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 août 2007 (Liège (Namur)). RG 8041/06 Case law FR 07/08/2007 - 10 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, Mme Eliane CHAIDRON, Conseiller social au titre d'employeur, M.…