-
Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2015 (Liège). RG 2012/co/202 Case law FR 25/02/2015 - 9 pages
Condamne André B. aux frais de première instance et d'appel, liquidés en totalité envers l'Etat à 191,48 euros. Rendu par : Madame Anne FRESON, président, Monsieur Michel CHARPENTIER, conseiller, Madame Annick JACKERS, conseiller. Assistés de : Madame Martine LUCASSEN, greffier.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 6 avril 2010 (Liège (Namur)). RG 8831/09 Case law FR 06/04/2010 - 10 pages
André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Jacques WILLOT, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2008 (Liège (Namur)). RG 8310/07 Case law FR 15/01/2008 - 10 pages
André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, M.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 16 décembre 2015 (Liège). RG 2012/RG/685 Case law FR 16/12/2015 - 10 pages
modification de plans , le matériel représenté sur les photos du bureau apparaissant d'ailleurs particulièrement rudimentaire (cf. pièces VI/12 du dossier administratif) ; Que la SPRL DESARTY pour laquelle des prestations intellectuelles seraient réalisées par la SA PIKLIFT à partir du territoire luxembourgeois est du reste une société liée, la décision directoriale relevant sans élément de contradiction des intimés que « les requérants sont depuis des années les chevilles ouvrières de la société anonyme Desarty ; Que M André…
-
Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2012 (Belgique). RG C.11.0535.N Case law FR 05/10/2012 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 12 juin 2012. Le président de section Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général délégué André van Ingelgem a conclu. II. LES MOYENS DE CASSATION Dans leur requête en cassation jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le premier moyen : Quant à la première branche : 1.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 22 juin 2004 (Liège (Namur)). RG 7465-03 Case law FR 22/06/2004 - 10 pages
André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé par anticipation en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, à l'exception de MM. Jean-Luc DETHY et André BARREAU remplacés pour le prononcé uniquement par MM.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 6 septembre 2000 (Bruxelles). RG 35.102 Case law FR 06/09/2000 - 13 pages
ANDRE ' les responsabilités ', Bruxelles 1981, p. 24). - En l'espèce, il est constant que les assignations postales n'ont jamais été remises entre les mains de Monsieur L. D. M. , ayant été dérobées et encaissées par un voleur. - Le seul mandat conféré par la C.S.C. à l'Office des Chèques postaux ne l'a pas délibérée de son obligation de payer, l'assignation postale n'ayant été ni remise ni touchée par son bénéficiaire.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 17 mars 2003 (Liège). RG 6999184/00 Case law FR 17/03/2003 - 8 pages
., Partie civile, appelant, représenté par Me André Renette et Julie Perin, avocats à Liège; - LA SA. I.N.G. reprenant au besoin l'instance mue par la compagnie LA PATRIOTIQUE S.A. d'assurances, dont le siège est établi à 2018 Anvers, Desguinlei, 92, Partie civile, appelante, représentée par Me Joëlle Tinant, loco Me Noël Simar, avocats à Liège; EN PRÉSENCE DE: - LA S.A. AXA ROYALE BELGE, dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, CONTRE: 1- P. S. M. D.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 11 juin 2007 (Liège (Liège)). RG 33497/05 Case law FR 11/06/2007 - 9 pages
ANDRE, avocat, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (O.N.S.S.), INTIMÉ, comparaissant par Maître Damien FRERE qui se substitue à Maître Luc-Pierre MARECHAL, avocats.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2013 (Belgique). RG C.12.0263.N Case law FR 31/10/2013 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 5 septembre 2013. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR Quant à la première branche : 1.…