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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2003 (Belgique). RG P031119N Case law FR 25/11/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq novembre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2002 (Belgique). RG P011104N Case law FR 22/10/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-deux octobre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 juin 2003 (Belgique) Case law FR 03/06/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trois juin deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2002 (Belgique). RG P000757N Case law FR 05/02/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du cinq février deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Marc De Swaef, avocat général, avec l'assistance de Paul Van den Abbeel, greffier adjoint principal.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 septembre 2004 (Belgique). RG P021685N Case law FR 07/09/2004 - 2 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. Le moyen de cassation La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 juin 2003 (Belgique) Case law FR 24/06/2003 - 2 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2004 (Belgique). RG P041286N Case law FR 05/10/2004 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq octobre deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mars 2005 (Belgique). RG P050077N Case law FR 15/03/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quinze mars deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2004 (Belgique). RG P041129N Case law FR 26/10/2004 - 2 pages
., Mes Luc Schuermans et Jan Surmont, avocats au barreau de Turnhout. inculpés, I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 28 juin 2004 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III. Le moyens de cassation Le demandeur sub 1 présente dans son mémoire un moyen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mars 2005 (Belgique). RG P050097N Case law FR 15/03/2005 - 2 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…