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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0118.F Case law FR 06/03/2020 - 3 pages
Le 18 février 2020, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 juin 2015 (Liège). RG 2014/RG/1075 Case law FR 03/06/2015 - 5 pages
- Les autorités publiques ont toujours considéré Philippe comme le fils d'André comme le démontrent les documents officiels déposés par Philippe (diplôme,...). La cour constate que depuis sa naissance le 25 mars 1969, soit depuis 46 ans, Philippe H.a été considéré par son père et par la société toute entière comme le fils d'André H..…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 décembre 2005 (Belgique). RG C040613F Case law FR 23/12/2005 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-trois décembre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 4 mai 2018 (Belgique). RG C.17.0410.F Case law FR 04/05/2018 - 2 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 13 décembre 2012 (Belgique). RG 151/2012 Case law FR 13/12/2012 - 2 pages
Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 24 novembre 2011 en cause de Philippe Résimont contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 décembre 2011, le Tribunal de première instance de Liège a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004, tel que modifié par l'article 194 de la loi-programme du 22 décembre 2008, interprété comme autorisant, dans l'hypothèse d'une faillite et nonobstant l'existence de cette situation…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0019.F Case law FR 04/04/2019 - 2 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : L'…
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Tribunal de commerce: Ordonnance du 5 juillet 2006 (Verviers). RG C/06/1 2 Case law FR 05/07/2006 - 1 page
En cause : SWAJ et KS, tous deux domiciliés à XX Demandeurs comparaissant par Maître Philippe de BOURNONVILLE, Avocat du Barreau de VERVIERS, dont l´étude est sise à 4970 STAVELOT, Lodomez, 7, leur mandataire verbal.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 octobre 2003 (Belgique). RG S010147F Case law FR 27/10/2003 - 3 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Echement a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2007 (Belgique). RG P.07.0111.F Case law FR 16/05/2007 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, président de section, Frédéric Close, Paul Mathieu, Benoît Dejemeppe et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du seize mai deux mille sept par Francis Fischer, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Patricia De Wadripont, greffier adjoint principal.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.18.0168.F Case law FR 10/09/2020 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Maxime Marchandise, et prononcé en audience publique du dix septembre deux mille vingt par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…