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Cour de cassation: Arrêt du 10 mars 2008 (Belgique). RG C.06.0610.N Case law FR 10/03/2008 - 3 pages
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. Les moyens de cassation Dans la requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. La décision de la Cour Sur le premier moyen : Sur la recevabilité du pourvoi en cassation : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2000 (Belgique). RG F980126Nt Case law FR 15/09/2000 - 2 pages
., Me Alain Claes, avocat au barreau d'Anvers.…
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 1 Maart 2001 (Oudenaarde). RG 20.619;21.725 Case law NL 01/03/2001 - 4 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 2010 (Belgique). RG P.09.0330.F Case law FR 20/10/2010 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt octobre deux mille dix par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2016 (Belgique). RG P.16.0085.F Case law FR 01/06/2016 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laurie Roman, avocat au barreau de Tournai, et Alain Delfosse, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, contre SOCIETE AUTOMOBILES DEFENSE, société anonyme, ayant fait élection de domicile chez Maître Florence Clip, avocat au barreau du Brabant wallon, dont le cabinet est établi à Lasne, rue Charlier, 1, partie civile, défenderesse…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mai 2009 (Belgique). RG S.08.0137.F Case law FR 25/05/2009 - 3 pages
Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 janvier 2011 (Belgique). RG P.10.0279.N Case law FR 25/01/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du vingt-cinq janvier deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 mars 2016 (Belgique). RG F.14.0034.N Case law FR 10/03/2016 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix mars deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 février 2011 (Belgique). RG P.09.1566.N Case law FR 15/02/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du quinze février deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mars 2011 (Belgique). RG P.10.0299.N Case law FR 08/03/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du huit mars deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…