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Cour de cassation: Arrêt du 12 octobre 2000 (Belgique). RG C990179F Case law FR 12/10/2000 - 4 pages
., son épouse,demandeurs en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Liège, représentés par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Mei 2002 (België). RG C010101F Case law NL 17/05/2002 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen 1. P. G., 2. V. G. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis, op 10 november 2000 in hoger beroep gewezen door de Rechtbank van Eerste Aanleg te Nijvel. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Sylviane Velu heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Xavier de Riemaecker heeft geconcludeerd. III. Middelen Eiser voert twee middelen aan. Ze zijn als volgt gesteld : 2.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Februari 2007 (België). RG C050308N Case law NL 09/02/2007 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1050 Brussel, Louizalaan 149, bus 20, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan, tegen 1. PROCUREUR-GENERAAL VAN HET HOF VAN BEROEP TE GENT, Koophandelsplein 23, 9000 Gent, 2. V.J., in zijn hoedanigheid van curator over het faillissement van de BVBA Silhouet Evy, met zetel te 8600 Diksmuide, IJzerlaan 5, 3. SILHOUET Evy, besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 8600 Diksmuide, IJzerlaan 5, verweerders. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 December 2001 (België). RG S000048F Case law NL 17/12/2001 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Oktober 2001 (België). RG S000108F Case law NL 22/10/2001 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 octobre 2003 (Belgique). RG C030067F Case law FR 17/10/2003 - 4 pages
IMMO, société anonyme dont le siège social est établi à Nivelles, rue de Saintes, 5, inscrite au registre du commerce de Nivelles sous le numéro 64.590, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1. T. N, 2. J. F., défendeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 2004 (Belgique). RG S030066F Case law FR 12/01/2004 - 4 pages
demanderesse en cassation, représentée par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, boulevard Emile de Laveleye, 14, où il est fait élection de domicile, contre INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, établissement public dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 211, défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2008 (Belgique). RG C.06.0640.F Case law FR 06/06/2008 - 4 pages
., défendeurs en cassation, représentés par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, 3. W. F., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 13 avril 2005 par le tribunal de première instance de Neufchâteau, statuant en degré d'appel. Le conseiller Didier Batselé a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2010 (Belgique). RG C.07.0191.F Case law FR 04/11/2010 - 4 pages
., défendeurs en cassation, représentés par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2006 par la cour d'appel de Liège. Le conseiller Christine Matray a fait rapport. L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2002 (Belgique). RG S010109F Case law FR 07/10/2002 - 4 pages
N° S.01.0109.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l' Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre S. G. défenderesse en cassation. I.…