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Cour d'appel: Arrêt du 10 juin 2010 (Liège). RG 2008/RG/1612 Case law FR 10/06/2010 - 6 pages
L'attestation dont se prévaut Guy D. ne rapporte toutefois nullement la preuve que le contrat d'agent d'Alain R. a pris fin le 25 août 2004. Myriam SCHALENBOURG écrit en effet : « Durant l'année 2004 j'étais employée par monsieur Guy D., bureau de courtage en assurances et banque AXA à Waremme. Cette année là Monsieur D. a engagé Monsieur Alain R..…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2011 (Belgique). RG C.10.0402.N Case law FR 15/09/2011 - 4 pages
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - articles 1126, 1127, 1128, 1129, 1130, 1134, 1147 à 1153, 1184, 1582, 1583, 1598, 1599, 1600, 1601, 1603, 1604, 1610, 1611, 1626 et 1639 du Code civil.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 juin 2011 (Belgique). RG C.06.0639.N Case law FR 17/06/2011 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Eric Stassijns, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns, Geert Jocqué et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du dix-sept juin deux mille onze par le conseiller Eric Stassijns, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 novembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/579 Case law FR 27/11/2014 - 4 pages
M. et Ludidi K. à payer à Me Alain VANDAMME en sa qualité de curateur de la SCRI V.N.T. CORPORATION au paiement de la somme provisionnelle de 37.500 euro à majorer des intérêts judiciaires à dater de la citation jusqu'au complet paiement ; Condamne Fanfan M. aux dépens ; Déclare le présent arrêt commun à D-C M. M. et Ludidi K.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 février 2007 (Liège). RG 2004/RG/52 Case law FR 09/02/2007 - 3 pages
Alain H, administrateur de la société Home Confort SC, entendu le 30 janvier 1995 explique que « le rez-de-chaussée du bâtiment est devenu par la force des choses officiellement le local du parti AGIR, après une manifestation organisée contre nous le 7 mai 1994... Je répète qu'au moment de la souscription de l'assurance incendie, il n'y avait aucun projet précis concernant le local AGIR.».…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 mars 2011 (Belgique). RG P.11.0504.N Case law FR 29/03/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du vingt-neuf mars deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2006 (Liège). RG 2004RG958 Case law FR 10/05/2006 - 3 pages
En effet, dans le cadre de l'enquête directe, - le témoin Philippe L, qui se présente comme le fiancé de la petite fille de la demanderesse, affirme qu'il a vu la demanderesse conduire régulièrement le véhicule litigieux et Johnny P le conduire de temps en temps et ce pendant les deux ans où il a habité à Walcourt ; - Alain B, quant à lui, a vu de temps en temps la demanderesse conduire le véhicule litigieux de même que Johnny P, sans pouvoir préciser si la demanderesse était la conductrice habituelle ; - Dimitri D,…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2011 (Belgique). RG C.10.0733.N Case law FR 08/12/2011 - 4 pages
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - article 12bis, § 1er, 3°, du Code de la nationalité belge, après sa modification par l'article 382 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I).…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2011 (Belgique). RG P.11.0700.N Case law FR 26/04/2011 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du vingt-six avril deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2007 (Belgique). RG C.06.0435.N Case law FR 18/05/2007 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Etienne Goethals, Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-huit mai deux mille sept par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…