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8 911 documents

  1. Cour d'appel: Arrêt du 10 juin 2010 (Liège). RG 2008/RG/1612

    Case law FR 10/06/2010  -  6 pages

    L'attestation dont se prévaut Guy D. ne rapporte toutefois nullement la preuve que le contrat d'agent d'Alain R. a pris fin le 25 août 2004. Myriam SCHALENBOURG écrit en effet : « Durant l'année 2004 j'étais employée par monsieur Guy D., bureau de courtage en assurances et banque AXA à Waremme. Cette année là Monsieur D. a engagé Monsieur Alain R..…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2011 (Belgique). RG C.10.0402.N

    Case law FR 15/09/2011  -  4 pages

    Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - articles 1126, 1127, 1128, 1129, 1130, 1134, 1147 à 1153, 1184, 1582, 1583, 1598, 1599, 1600, 1601, 1603, 1604, 1610, 1611, 1626 et 1639 du Code civil.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 17 juin 2011 (Belgique). RG C.06.0639.N

    Case law FR 17/06/2011  -  4 pages

    Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Eric Stassijns, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns, Geert Jocqué et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du dix-sept juin deux mille onze par le conseiller Eric Stassijns, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 27 novembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/579

    Case law FR 27/11/2014  -  4 pages

    M. et Ludidi K. à payer à Me Alain VANDAMME en sa qualité de curateur de la SCRI V.N.T. CORPORATION au paiement de la somme provisionnelle de 37.500 euro à majorer des intérêts judiciaires à dater de la citation jusqu'au complet paiement ; Condamne Fanfan M. aux dépens ; Déclare le présent arrêt commun à D-C M. M. et Ludidi K.…

  5. Cour d'appel: Arrêt du 9 février 2007 (Liège). RG 2004/RG/52

    Case law FR 09/02/2007  -  3 pages

    Alain H, administrateur de la société Home Confort SC, entendu le 30 janvier 1995 explique que « le rez-de-chaussée du bâtiment est devenu par la force des choses officiellement le local du parti AGIR, après une manifestation organisée contre nous le 7 mai 1994... Je répète qu'au moment de la souscription de l'assurance incendie, il n'y avait aucun projet précis concernant le local AGIR.».…

  6. Cour de cassation: Arrêt du 29 mars 2011 (Belgique). RG P.11.0504.N

    Case law FR 29/03/2011  -  2 pages

    Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du vingt-neuf mars deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

  7. Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2006 (Liège). RG 2004RG958

    Case law FR 10/05/2006  -  3 pages

    En effet, dans le cadre de l'enquête directe, - le témoin Philippe L, qui se présente comme le fiancé de la petite fille de la demanderesse, affirme qu'il a vu la demanderesse conduire régulièrement le véhicule litigieux et Johnny P le conduire de temps en temps et ce pendant les deux ans où il a habité à Walcourt ; - Alain B, quant à lui, a vu de temps en temps la demanderesse conduire le véhicule litigieux de même que Johnny P, sans pouvoir préciser si la demanderesse était la conductrice habituelle ; - Dimitri D,…

  8. Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2011 (Belgique). RG C.10.0733.N

    Case law FR 08/12/2011  -  4 pages

    Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - article 12bis, § 1er, 3°, du Code de la nationalité belge, après sa modification par l'article 382 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I).…

  9. Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2011 (Belgique). RG P.11.0700.N

    Case law FR 26/04/2011  -  3 pages

    Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du vingt-six avril deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

  10. Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2007 (Belgique). RG C.06.0435.N

    Case law FR 18/05/2007  -  2 pages

    Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Etienne Goethals, Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-huit mai deux mille sept par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…