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Tribunal de première instance: Jugement du 8 novembre 1983 (Liège) Case law FR 08/11/1983 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 1997 (Belgique). RG S960133F Case law FR 17/03/1997 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 26 mars 1982 (Liège (Liège)). RG 81/8725 Case law FR 26/03/1982 - 1 page
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 9 novembre 2006 (Europe). RG 64.772/01 Case law FR 09/11/2006 - 28 pages
Les requérants sont représentés par Mes Marianne Leempoel et Antoine De le Court, avocats à Bruxelles. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. Claude Debrulle, Directeur général de la Direction de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du Service Public Fédéral (SPF) Justice. 3. Les requérants alléguaient que la mesure de retrait de la vente de l'hebdomadaire Ciné Télé Revue du 30 janvier 1997 à laquelle ils ont été condamnés viole les articles 10 et 53 de la Convention.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 9 novembre 2006 (Europe). RG 64772/01 Case law FR 09/11/2006 - 28 pages
Les requérants sont représentés par Mes Marianne Leempoel et Antoine De le Court, avocats à Bruxelles. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. Claude Debrulle, Directeur général de la Direction de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du Service Public Fédéral (SPF) Justice. 3.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 janvier 2000 (Bruxelles). RG 91/AR/1512 Case law FR 25/01/2000 - 39 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 2000 (Belgique). RG P000489N Case law FR 28/03/2000 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2002 (Mons (Mons)). RG 15216 Case law FR 07/02/2002 - 3 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 11 octobre 1977 (Mons (Mons)). RG 6975 Case law FR 11/10/1977 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 1981 (Mons (Mons)). RG 81/63 Case law FR 20/11/1981 - 1 page