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Hof van Beroep: Arrest van 24 September 2013 (Brussel). RG 2008AR2499 Case law NL 24/09/2013 - 15 pages
Aldus gevonnist en uitgesproken ter openbare terechtzitting van de burgerlijke eerste kamer van het hof van beroep te Brussel, op 24/09/2013 waar aanwezig waren en zitting hielden : Astrid DE PREESTER, Voorzitter, Evrard JANSSENS DE BISTHOVEN, Raadsheer, M. DEBAERE, Raadsheer, bijgestaan door Viviane DE VIS, Griffier. V. DE VIS M. DEBAERE E. JANSSENS DE BISTHOVEN A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mai 2005 (Belgique). RG P041617N Case law FR 17/05/2005 - 2 pages
prévenu, Me Luc Janssens, avocat au barreau d'Anvers. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 5 novembre 2004 par le tribunal correctionnel d'Anvers, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, qui en fait partie intégrante.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 Januari 1992 (België). RG 4700 Case law NL 28/01/1992 - 1 page
.); het feit dat het verkeer "in file" - de rechtbank zegt niet "in files" - hieraan niets verandert; de opvatting van de rechtbank er op neerkomt een "premie" (voorrang) toe te kennen aan de bestuurder die, zoals de heer Janssens, links houdt, ook al dient hij niet links af te slaan, ten nadele van diegene, die, conform de wettelijke verplichting, behoorlijk rechts houdt : Overwegende dat, wanneer omwille van de aanwezigheid op de rijbaan van een stilstaand of geparkeerd voertuig oorspronkelijk naast elkaar in file rijdende voertuigen…
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 Maart 2015 (België). RG P.13.1170.N Case law NL 10/03/2015 - 1 page
Kris Janssens, advocaat bij de balie te Antwerpen, tegen 1. P P, beklaagde, 2. ARGENTA ASSURANTIES nv, met zetel te 2018 Antwerpen, Bel-giëlei 49 - 53, vrijwillig tussengekomen partij, vertegenwoordigd door mr. Johan Verbist, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 2000 Antwerpen, Amerikalei 187 bus 302, waar de verweerster woonplaats kiest, verweerders. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2000 (Belgique). RG P980835Nt Case law FR 05/09/2000 - 2 pages
Janssens, avocat au barreau d'Anvers. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Dhaeyer en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel d'Anvers; I. Sur le pourvoi de D. H., prévenu : A.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 5 février 2015 (Belgique). RG 14/2015 Case law FR 05/02/2015 - 2 pages
Objet du recours et procédure Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 juin 2012 et parvenue au greffe le 18 juin 2012, un recours en annulation des articles 33, 43, 46 à 50 et 62 à 64 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2011, quatrième édition) a été introduit par Christian Peeters et Kristien Janssens.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 mai 2015 (Liège). RG 2012/RG/81 Case law FR 13/05/2015 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 13 mai 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2004 (Liège). RG 2004JE167 Case law FR 23/12/2004 - 2 pages
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la SEIZIÈME CHAMBRE (Jeunesse) de la Cour d'Appel de Liège, palais de justice, le VINGT-TROIS DECEMBRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE où étaient présents : Madame Eliane FUMAL, président, juge d'appel de la jeunesse, Madame Geneviève ROBESCO, substitut du Procureur général et Madame Marion JANSSEN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2013 (Liège). RG 2008/rg/1116 Case law FR 18/12/2013 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 18 décembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 1999 (Belgique). RG C990163N Case law FR 21/05/1999 - 2 pages
Que, effectivement, le fait que le membre récusé veille particulièrement à se concilier la bienveillance de son débiteur apparaît du fait que, sans attendre l'application des articles 39 et 40 de l'arrêté royal du 31 août 1963, il s'est saisi de sa propre initiative et, partant, illégalement, des récusations du 3 mars 1998 concernant les sieurs Hulpiau et Janssens en vue de les déclarer sans objet; qu'en violation de l'article 837 du Code judiciaire, il n'a pas suspendu tous les jugements et toutes les opérations au cours de la procédure…