-
Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 2012 (Belgique). RG C.10.0660.N Case law FR 12/01/2012 - 2 pages
/RIMOUSKI MOTORCYCLETTES INC, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. J-J. P., 2. S. T., 3. F. B., 4. L.E.F.T. sarl, MANHATTAN CARS - ELYSEE CARS. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2009 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 22 novembre 2011 (Belgique). RG P.11.0404.N Case law FR 22/11/2011 - 2 pages
N° P.11.0404.N VERENIGING VAN OCMW'S ASZ AALST, AUTONOME VERZOR-GINGSINSTELLING, inculpée, demanderesse, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. G. D. C., 2. L. B., 3. M. D. C., 4. M. D. C., défendeurs. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 janvier 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.1173.N Case law FR 20/11/2007 - 2 pages
., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. II J. G. H. M., prévenu, Me Peter Engels, avocat au barreau d'Anvers. III S. P. D., prévenu, Me Jannick Dams et Me Tom Decaigny, avocats au barreau d'Anvers. IV 1. K. V. R., tiers intéressé, 2. K. J., tiers intéressé.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2002 (Belgique). RG P001037N Case law FR 26/02/2002 - 2 pages
., demandeur, prévenu, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain, contre 1. METAALDECOR, sprl, 2. B. L., défendeurs, parties civiles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 mai 2000 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 7 avril 2016 (Belgique). RG F.14.0088.N Case law FR 07/04/2016 - 2 pages
, Me Johan Speecke, avocat au barreau de Courtrai. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2013 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 3 septembre 2015. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 7 avril 2016 (Belgique). RG F.15.0131.N Case law FR 07/04/2016 - 2 pages
N° F.15.0131.N RÉGION FLAMANDE, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. KRINGLOOPCENTRUM ZUID-WEST-VLAANDEREN, a.s.b.l., 2. PENDRAGON, s.p.r.l., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Gand.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 23 décembre 2014 (Belgique). RG P.13.1892.N Case law FR 23/12/2014 - 2 pages
., partie civile, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre Y. V., prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 octobre 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 3 avril 2014 (Belgique). RG F.12.0099.N Case law FR 03/04/2014 - 2 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 février 2012 par la cour d'appel de Gand. Le 11 décembre 2013, l'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a été entendu en ses conclusions. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2004 (Belgique). RG P040310N Case law FR 22/06/2004 - 2 pages
., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. Décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2004 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 22 novembre 2002 (Belgique). RG C000351N Case law FR 22/11/2002 - 2 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III. Les faits IV. Les moyens de cassation V. La décision de la Cour 3. Troisième moyen 3. 3.…